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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
Ouest : 8 p. 100 de cette surface sont des fermes appartenant à des 
propriétaires, mais qui ne cultivent pas comme Sfr. Sur 1 p. 100 du 
terrain, dans le territoire du Permanent seulement , il existe des fer¬ 
miers privilégiés qui possèdent les droits des fermiers de la première 
et de la seconde classe du Bengale. 
3.56 p. 100 de la surface sont occupés par les occupancy tenants 
qui ont acquis par un domicile de douze ans, la protection contre 
une élévation arbitraire de la rente. Enfin, 38.5 p. 100 du pays sont 
entre les mains des tenants at will. Ceux-ci peuvent être renvoyés, 
sur une dénonciation du propriétaire, moyennant un dédommage¬ 
ment pour les améliorations faites par eux et dont ils n’ont pu pro¬ 
fiter. 
Les rapports entre le possesseur du sol et le fermier, comme cela 
ressort de ce qui a été dit auparavant, ont été réglés dans les pro¬ 
vinces du Nord-Ouest, comme au Bengale. D’abord, on rendit la loi 
de 1859 applicable aussi dans ces provinces du Nord-Ouest, sauf 
que la première et la seconde classe avaient une valeur limitée au 
district du Permanent seulement. Mais, là aussi, la loi montra bien¬ 
tôt son insuffisance. Deux lois (XVIII et XIX) de 1873 et une (XII) de 
1881 y apportèrent un remède. La législation, en dehors de ce que 
nous en avons dit, dans notre exposé des catégories de droit d’oc¬ 
cupation du sol, se résume aux points fondamentaux suivants : celui 
qui perd son droit de propriété (par suite de défaut de paiement 
des droits) reste comme ex-propriétaire sur une occupancy right de 
sa Sir Land, avec une imposition de 25 p. 100 inférieure à celle du 
tenant at will. En cas de procès, c’est sur cette même base, que sera 
établi le revenu à payer par Y occupancy tenant. Les occupancy 
rights peuvent être transmis par héritage ou transférés à un fer¬ 
mier movennant une rente déterminée. Le revenu de la ferme ne 
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peut être surélevé pendant un temps limité. Le laps de douze années, 
exigé pour arriver à la possession d’un occupancy right, est compté 
depuis le moment où expire un traité valable pour un temps déter¬ 
miné. La rente convenue pour un occupancy tenant ne peut en 
général être augmentée pendant une durée de dix années, à l’excep¬ 
tion du cas d’une révision de cadastre ou d’une augmentation de la 
surface de la ferme (par exemple par alluvion) ou bien encore d’une 
