LE COMMERCE DES BLÉS. 
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munautés de village tout à fait indépendantes et que moins de la 
moitié est occupée par des fermiers. La propriété est en général 
dans les mains de Pattidari ou Bhayachwara. La loi de 1808 
(XXVJII) est consacrée aux rapports du fermier. On ne peut pas ac¬ 
quérir dans le Punjab L occupancy right. C’était encore possible 
avant 1868. Déjà, en 1855, on émit un doute sur la justesse du prin¬ 
cipe et depuis 1863, l’opinion contraire fut l’objet d’une discussion 
incessante. La loi de 1868 fut un compromis entre les deux théories 
adverses. D’après cette loi, seuls, les anciens possesseurs du fonds ou 
ex-proprietors sont autorisés à Y occupancy right, en payant un revenu 
de fermage inférieur de 30 à 50 p. 100 au revenu du maître. Les oc¬ 
cupancy tenants qui ont créé leur droit de domicile sur le fonds, 
ont droit aussi à un revenu inférieur de 15 p. 100 à l’intérêt usuel. Le 
propriétaire peut augmenter le revenu une fois en cinq ans, dans les 
limites légales. U occupancy right peut être légué, et s’il appartient 
à un ex-proprietor, celui-ci peut aussi l’aliéner, mais avec le droit 
de préemption pour le propriétaire. Un occupancy tenant peut être 
expulsé de son fonds par un décret de justice, comme ex-proprietor, 
mais seulement au cas où il ne paye pas la rente de fermage. On doit 
payer au tenant cit will, quand il s’en va, la plus-value donnée au 
domaine par les améliorations qu’il y a apportées. On ne peut lui 
faire payer un revenu arbitraire ; ce revenu ne peut être augmenté 
que par un accord entre les parties ou par un décret de justice. 
Actuellement, il existe dans le Punjab 1677000 fermiers, dont 
512 000 avec des occupancy right et 1 097 000 comme tenants at 
will. L’étendue des fermes est en moyenne de 2 h ,43. Il y a environ 
2100 000 fermes cultivées par des paysans indépendants et dont 
l’étendue moyenne est de 5 h ,26. 
Le cadastre dans les différents districts du Punjab a été établi à 
différentes époques. En 1863, une révision a été commencée et elle 
n’est pas encore terminée aujourd’hui. Le rapport total de l’impôt 
foncier a été, en 1882-1883, de 52 305 450 fr. 
Dans les provinces centrales, les rapports entre le propriétaire et 
le fermier sont régis par les mêmes lois que celles que nous avons 
énumérées pour les autres provinces. L’obligation de payer l’impôt 
toncier a été imposée à ceux qui le payaient déjà auparavant. C’étaient, 
