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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
d’une pari, les gros propriétaires fonciers appelés Zamindars, qui 
avaient hérité leur bien intégral par droit de primogéniture,et, d’autre 
part, les Tcdukdars, appelés dans ce pays Tahutdars, dont les droits 
de propriété étaient limités par les droits inverses des fermiers. Le 
plus souvent, il s’agissait de ce qu’on appelait un Malgazar , ayant 
une puissance presque aussi grande que celle du Zamindar au 
Bengale, avant qu’il fût élevé à la qualité de propriétaire. Le Mal¬ 
gazar pouvait aussi, dans les provinces centrales, devenir proprié¬ 
taire, mais, en même temps, Y occupancy right était donné à ses 
nombreux fermiers. 
Gomme loi territoriale, ce fut l’Act X du Bengale qui prévalut 
d’abord. Cette loi, avec son peu de conformité aux rapports spéciaux 
du pays, ne donna aucune satisfaction. En 1883, une nouvelle loi 
fut promulguée, apportant d’importantes modifications aux autres 
lois indiennes. Cette loi partage les fermiers en trois catégories déjà 
signalées : ceux qui ont un droit de résidence sans conditions ( abso- 
lute occupancy tenants ), d’autres avec un droit de résidence simple 
(occupancy tenants ), et enfin les fermiers ordinaires ( ordinary 
tenants). 
Les premiers ne doivent subir aucune augmentation. Leur revenu 
est réglé sans retour par le tribunal pour la durée du cadastre ; le 
fermier ne peut pas être expulsé, son droit est susceptible d’être 
légué et vendu, mais, cependant avec la priorité de droit d’achat pour 
le propriétaire. Un occupancy tenant est, soit un ancien propriétaire, 
soit une personne qui, comme l’y autorise la loi, a déjà douze ans de 
prise de possession, ou bien encore un fermier ordinaire qui a acheté 
le droit de résidence ( occupancy right). U occupancy tenant ne 
peut être mis dehors que s’il ne paye pas la rente du fermage ; 
ce revenu est établi par le tribunal. Mais ce revenu doit être aug¬ 
menté dans certaines limites tous les dix ans; son droit peut être 
légué en ligne, directe, mais ne peut être ni vendu, ni délégué sans 
l’assentiment du propriétaire. 
Un ordinary tenant paye le revenu suivant un accord conclu 
entre le propriétaire et lui. Il ne peut être renvoyé que quand il ne 
paye pas, ou bien quand il refuse une augmentation de revenu en 
l’espace de sept ans et, dans le cas de bannissement, il peut exiger 
