224 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
paiement et il met le paysan à la porte de sa ferme et de sa maison. 
Enfin, le taux de l’intérêt dans l’Inde, qui, tout récemment, était 
de 12 p. 100 dans les placements les plus sûrs, s’élève pour le 
paysan à 37.5 p. 100 par an et même 50 p. 100, sur avance sur riz, 
sans que cette taxe exorbitante soit considérée comme usuraire. 
On a peu de données précises sur le montant de la dette du paysan 
dans les différentes régions du pays. Parmi les contrées qui nous 
intéressent et où la dette est la plus élevée, nous citerons au pre¬ 
mier rang le Deccan. Puis, viennent le Punjab, les provinces cen¬ 
trales, Oudh, et les provinces du Nord-Ouest, qui ont presque exac¬ 
tement la même dette. 
Dans le Deccan, il y a environ un tiers des paysans endettés. Là 
aussi on a employé des mesures énergiques pour essayer d’enrayer 
l’endettement. La loi appelée Southern Inclia Agriculturist’s Relief 
cict de 1879 visait ce but 1 . Uact s’occupe d’abord des petits débiteurs 
qui ne doivent que 125 fr. Quand le tribunal s’est convaincu que le 
débiteur est dans l’impossibilité de payer la somme totale, il l’oblige 
à verser une somme proportionnelle à ses ressources et le libère du 
reste. La situation des débiteurs de sommes plus considérables fut 
réglée par YInsolvency Act. Aucun paysan ne peut être conduit en 
prison au sujet d’une dette d’argent. Aucune propriété immobilière 
d’un paysan ne peut être saisie pour défaut de paiement, ni vendue, 
à l’exception cependant du cas où cette propriété est la garantie 
toute spéciale de la dette. Mais, même dans ce cas, la vente ne peut 
avoir lieu que quand, pendant une durée de fermage ne dépassant 
pas vingt années, on n’a pu obtenir un seul franc sur le montant de 
la dette. Dans d’autres cas, où il n’est pas intervenu de conventions 
spéciales, la cour de justice peut décider que le débiteur restera sur 
la ferme pendant un temps, qui ne doit pas dépasser sept années, pour 
payer le créancier et que celui-ci devra lui abandonner une partie 
de ses récoltes pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. 
Après les sept années écoulées, le débiteur est libre. Quand le débi- 
1. Le texte de cette loi se trouve dans le livre de R. Meyer, intitulé : Heimstatten 
und andere Wirhtschaftsgesetze (Berlin, 1SS3), pages 185 et suivantes, et dans celui 
de L. von Stein : Die drei Frogen des Grundbesitzes (Stuttg., 1881), pages 241 et 
suivantes. 
