LE COMMERCE DES BLES. 
225 
leur demande lui-même à la justice sa réhabilitation ( relief ) suivant 
les conditions légales, voici comment l’affaire se passe : sa propriété 
mobilière, excepté ses habits de travail, peut être vendue. Sa pro¬ 
priété immobilière est divisée en deux parties, dont une est mise 
de côté comme garantie du créancier et l’autre cultivée par les 
membres de sa famille, pour arriver au paiement de sa dette. Les 
affaires d’argent qui viennent en justice sont l’objet d’une enquête 
précise, et même, en cas d’accord entre les parties, une estimation 
exacte du montant‘de la dette est faite judiciairement, d’après les 
données normales. Le paysan peut aussi provoquer l’établissement 
d’un pareil bilan, quand bien même il n’y a pas de plainte déposée. 
Dans les villages, il existe des conciliateurs (conciliators), qui sont 
investis du droit d’arbitrage et devant lesquels doit être discuté, avant 
d’être porté en justice, tout conflit à propos de la dette. En 1881, 
il y avait 313 de ces agents qui intervinrent dans 69 531 cas, mais 
qui, dans 36 869 de ces cas, ne parvinrent pas à établir un arbitrage. 
D’ailleurs, la loi ne semble pas avoir une grande efficacité. Elle a 
bien limité le crédit personnel et le crédit réel du fermier ; malgré 
cela, le nombre des achats et celui des contrats augmentent, tandis 
que la terre passe peu à peu entre les mains des usuriers et que le 
paysan devient un fermier. 
Pour rendre le paysan au moins un peu indépendant de l’usurier, 
le Gouvernement lui-même est intervenu comme prêteur, pour aider 
aux améliorations. Il n’a obtenu un succès considérable que dans le 
Punjcib. Dans cette région,' il fit en 1883-1884 un total d’avances 
qui se montait à 939 450 fr. 11 fut constaté (pie ces avances étaient 
remboursées avec une grande ponctualité. 
Mais, dans la Présidence de Bombay , les offres de prêts du Gou¬ 
vernement ne furent pas accueillies de même. Un. rapport de 1875- 
1876 présente comme un fait étonnant, qu’en dépit du revenu énorme 
que le paysan devait payer au « Saukar », ii préfère encore s’adres¬ 
ser à lui que d’accepter les avances du Gouvernement. Le Gouverne¬ 
ment offrait des avances de fonds, d’une entière sécurité, à un intérêt 
de 6 1/4 p. 100 par an, payables par annuités ; mais, on utilisa très 
peu ses offres. Bien plus, quand le Gouvernement, lors de l’inonda¬ 
tion de Alsmabadad, offrit aux paysans pauvres une avance de 
ANN. SCIENCE AGRON. — 1 886. — II. 15 
