728 
ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
grie> sur l’exportation des vins et sur le régime douanier à leur ap¬ 
pliquer ; de plus, le recueil embrasse les instructions sur le régime 
de douane à appliquer aux vins, contenues dans le décret du Minis¬ 
tère imp.-roy. autrichien des finances (1889). 
Traité de commerce de VAutriche-Hongrie avec la Suisse. 
Bulletins des lois de l'Empire, 1888, n°LXVII, 30 décembre 1888. 
(Restera en vigueur jusqu’au 1 er février 1892.) 
i 
NUMÉRO 
NUMÉROS 
du tarif 
d’ordre. 
suisse. 
! 
1 *52 
27 ’ 
1 253 
Tarif A pour l’importation en Suisse. 
Vin naturel en tonneaux, bouteilles ou cruchons 
UNITÉ 
pour le calcul 
du droit. 
Kilogr. 
100 
DROIT 
en 
francs. 
3,50 
Tarif B pour l’importation en Autriche-Hongrie. 
(Noie. — Ici, il n’y a point d’article « vins » et les droits sont 
donc ceux de la nation la plus favorisée.) 
Le protocole de clôture contient les prescriptions suivantes : 
IL — Prescriptions relatives au tarif conventionnel A. —Droits à 
Vimportation en Suisse . 
« 1° Les vins naturels, auxquels on n’a ajouté qu’une faible quan¬ 
tité d’alcool et dont la richesse alcoolique totale ne dépasse pas 
15 p. 100 en volume, sont soumis au seul droit de 3 fr. 50 c. sui¬ 
vant le numéro d’ordre 27 (n os 252 et 253 du tarif suisse). Si la ri¬ 
chesse alcoolique dépasse 15 p. 100, il faut payer, outre le droit de 
3 fr. 50 c. pour chaque degré d’alcool au-dessus de la limite susin- 
diquée, l’impôt du monopole des alcools. 
Les parties contractantes fixeront, d’accord, l’espèce et les carac¬ 
tères distinctifs des vins naturels. Dans l’entre-temps, les douanes 
suisses prendront en considération le plus possible, dans les cas de 
contestations, les certificats délivrés sur les résultats de l’analyse 
des vins en question, par les stations expérimeniales et établisse¬ 
ments œnologiques de Budapest, Goritz, Klosterneuburg et San-Mi- 
ehele, tout en se réservant de faire des examens de contrôle. » 
