DEUXIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL. 
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Traité de commerce de l’Autriche-Hongrie avec VItalie. 
Bulletins des lois de ! Empire, 1888, XVIII, 25 moi 1888. 
(Restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 1891, et s’il n’y a pas 
de dénonciation, jusqu’au 31 décembre 1897.) 
Les tarifs relatifs à l’exportation dans les deux États ne contien¬ 
nent pas l’article « vins », mais il est dit dans le protocole de clôture : 
II. — Prescriptions relatives au tarif A. —Droit à T importation 
en Italie. 
« 2° On appliquera aux vins naturels le régime douanier établi 
pour les vins, dans le cas où leur richesse alcoolique n’excède pas 
15 degrés. Si la teneur en alcool s’élève à plus de 15 degrés, le vin 
est soumis au droit d’importation pour les vins, et de plus, pour 
tout degré d’alcool au-dessus de la limite indiquée, à l’impôt sur 
l’alcool. 
Les parties contractantes nommeront des experts qui étudieront, 
d’accord, les caractères distinctifs que devront présenter les vins pour 
être admis comme tels aux douanes » (p. 190). 
III. — Prescriptions relatives au tarif B. — Droit à ! importation 
en Autriche-Hongrie (p. 194). 
€ 4° Le vin connu sous le nom de vermout est soumis au même 
régime douanier que les vins sans addition étrangère, auxquels 
s’appliquent les règles en vigueur pour la nation favorisée. 
« 5° Dans le cas de l’établissement, pendant la durée de ce traité, 
d’un droit d’entrée en Italie pour les vins, d’un droit de 5 fr. 77 c. ou 
inférieur, c’est à ce droit que seront soumis tous les vins d’Autriche- 
Hongrie ; l’Autriche-Hongrie s’engage dans ce cas à accorder ipso 
facto aux vins italiens les avantages spéciaux indiqués dans le proto¬ 
cole de clôture du traité de commerce etde navigation du 27 décembre 
1878, sous le n° 5, III, relatif au tarif B (droits d’entrée en Autriche- 
Hongrie). Le droit sera en ce casd e florins 3,20 pour les 100 kilogr., 
cl ce régime s’appliquerait aux vins importés en Autriche-Hongrie, 
en tonneaux, soit par terre ou par mer. » 
Voici le point 5, III, relatif au tarif B, droits d’entrée en Autriche- 
Hongrie, traité du 27 décembre 1878 : 
