DEUXIEME CONGRES INTERNATIONAL. 
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ARRÊTÉ FIXANT LE TARIF D’EXPERTISE DES ENGRAIS 
Le Ministre de l’agriculture, 
Vu la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes 
dans le commerce des engrais ; 
Vu l’article 10 du décret du 10 mai 1889, portant règlement d’ad¬ 
ministration publique pour l’application de ladite loi; 
Vu l’avis du comité des stations agronomiques et des laboratoires 
agricoles ; 
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Sur la proposition du conseiller d’Etat, directeur de l’agriculture, 
Arrête : 
Art. 1 er . — Le tarif d’expertise des engrais est fixé à 10 fr. par 
élément dosé et à 25 fr. pour le rapport. Toutefois, les frais d’exper¬ 
tise d’un engrais ou amendement, quel que soit le nombre des élé¬ 
ments dosés, ne pourront s’élever à une somme supérieure à 50 fr. 
Art. 2. — Les prises d’échantillons sont fixées à 6fr. par vacation 
de trois heures au plus. Les frais de Jéplacement seront remboursés 
sur état. 
Art. 3. — Le conseiller d’État, directeur de l’agriculture, est 
chargé de l’exécution du présent arrêté. 
Paris, le 19 juin 1889. 
Léopold Faye. 
