146 
ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
ciilion plus facile. Le préfet comprit l’influence heureuse qu'elle de¬ 
vait cependant exercer sur la sincérité des marchés et il n’hésita pas 
« 
à en faire la base de son arrêté du 23 février 1850, sur le commerce 
des engrais b 
1. Je transcris cet arrêté et celui qui le remplaça parce que tous deux sont entière¬ 
ment l’œuvre de Bobierre. 
Réglement de police sur le commerce des engrais. 
Nous, Préfet de la Loire-Inférieure,. 
\ 
« 
Arrêtons : 
Art. 1 er . — Tout commerçant vendant des matières quelconques non liquides, dési¬ 
gnées comme propres à fertiliser la terre, devra inscrire sur un écriteau placé à la 
porte de chacun de ses magasins, ou sur le tas de la substance mise en vente, le nom 
de l’engrais qu’il débité. 
Art. 2. — Si plusieurs espèces d’engrais sont contenues dans un magasin, chacune 
d’elles devra être enfermée dans une case distincte, entièrement séparée des autres, et 
portant sur un écriteau le nom particulier de l’espèce d’engrais. 
Art. 3. — Ne pourront être vendues comme noirs, noirs de raffinerie, ou résidus de 
raffinerie, des substances qui contiendraient des matières étrangères à l’industrie du 
raffineur. et dont la proportion de phosphate de chaux ne s’élèverait pas au moins à 
45 p. 100 de l’engrais. 
Art. 4. — Ne pourront également être vendus sous le nom générique de charrées, 
des engrais contenant plus de 40 p. 100 de matière siliceuse insoluble dans les acides. 
Art. 5. — Quant aux noms divers à donner aux engrais, si la substance mise en 
vente n’est pas une de celles connues dans le commerce sous des noms spéciaux, le 
débitant pourra lui donner tel nom qu’il voudra, excepté les noms déjà consacrés par 
l’usage- toutefois, ce nom devra être approuvé par l’autorité municipale; il sera re¬ 
fusé, s’il prête à erreur ou à équivoque. 
Art. 6. — Le nom de l’engrais sera écrit sur les enseignes ou écriteaux intérieurs, 
sans abréviations, en lettres d’une grandeur uniforme et de 20 centimètres au moins 
de hauteur, de manière à être lu facilement et à ne pouvoir être confondu avec aucun 
autre. 
Art. 7. — Indépendamment du nom de l’engrais, l’écriteau fera connaître : le chiffre 
indiquant la richesse en phosphate de chaux, si la matière est un noir pur de raffi¬ 
nerie; la richesse en phosphate de chaux et en azote (principe animal), si l’engrais est 
constitué par un mélange de tourbes animalisées ou matières organiques quelconques, 
avec des résidus de la fabrication du sucre. 
Ce chiffre sera de la même grandeur que les lettres portées sur l’écriteau. 
Art. 8. — Aucun marchand ne pourra mettre en vente une substance fertilisante, 
soit dans un chantier particulier, soit dans un dépôt public autorisé, avant qu’il ait 
placé sur le tas de celte substance un écriteau établi dans la forme et contenant les 
indications prescrites par les articles G et 7 qui précèdent. 
Art. 9. — A cet effet, le marchand fera au maire de la commune dans laquelle sera 
