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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
chands pouvaient déposer leurs engrais, moyennant l’observance 
d’un règlement particulier. L’institution paraissait appelée à un 
sérieux avenir ; elle ne dura cependant que quelques années, le com¬ 
merce s’étant montré plus sensible à la gêne causée par le déplace¬ 
ment de ses produits, qu’au bénéfice moral résultant de leur séjour 
dans le dépôt officiel. 
En dépit de cet abandon, le zèle des falsificateurs subit un ralen¬ 
tissement marqué, sous le régime inauguré en 1850. De nombreuses 
condamnations,-prononcées en première instance et confirmées en 
appel, produisirent un effet salutaire et eurent un retentissement 
considérable. 
Dès 1851, la Société centrale d’agriculture de la Seine-Inférieure 
de l’engrais, comparativement avec la qualité essayée lors de la déclaration du mar¬ 
chand, toutes les pièces seront remises à M. le procureur de la République pour ob¬ 
tenir la punition de la fraude. 
Art. 15. — Tout acheteur qui soupçonnera quelque falsification'dans la nature de 
l’engrais mis en vente, aura droit de requérir le marchand de prélever, sur la quantité 
vendue, un paquet de 200 grammes environ, cacheté et signé par le marchand ou ses 
représentants et indiquant l’inscription portée sur l'écriteau placé au-dessus du tas. 
Ce paquet sera déposé à la mairie pour nous être transmis ; il sera procédé comme il 
vient d'être dit pour l’examen de la substance suspecte, et pour la répression de la 
fraude s’il y a lieu. 
Art. 16. — Si le marchand refuse de signer et de cacheter le paquet contenant 
l'échantillon, l’acheteur pourra requérir le maire, qui procédera comme il est dit à 
l’article 10. 
Art. 17.— L’acheteur qui aura provoqué l'examen chimique prendra par écrit l’en¬ 
gagement de payer, s'il y a lieu, les frais de l’analyse, sauf recours contre qui de droit; 
cet engagement sera joint au paquet cacheté. 
Art. 18. — La plus grande publicité possible sera donnée aux résultats de ces 
épreuves et aux jugements des tribunaux qui pourront intervenir. 
Art. 19. — Quiconque vendra des engrais sans avoir rempli les conditions pres¬ 
crites par les neuf premiers articles du présent arrêté, sera poursuivi en simple po¬ 
lice, en vertu de l'article 471, n° 15, du Code pénal, et de plus traduit en police cor¬ 
rectionnelle, s’il a trompé les acheteurs en attribuant faussement à sa marchandise le 
nom d’engrais connus dans le commerce. 
Art. 20. — Tout marchand de noirs et engrais actuellement en vente, soit dans 
des chantiers particuliers, soit dans des dépôts publics, devra établir des écriteaux sur 
les tas de ces engrais, conformément aux prescriptions des articles 6 et 7 de cet 
arrêté, dans le délai d’un mois, sous peine d'être poursuivi comme il est indiqué à l'ar¬ 
ticle 19. 
Art. 21. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes. Un 
