PIERRE-ADOLPHE RORIERRE. 
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Grâce à cette atténuation, plus encore peut-être à l’appui moral 
de l’opinion publique, la répression conserva pendant neuf ans la 
même base. Mais le danger prévu par Bobierre approchait rapide¬ 
ment. Un marchand d’engrais du Finistère, condamné en vertu d’un 
arrêté semblable à celui de la Loire-Inférieure, demande à la Cour 
matières qu’ils désignent habituellement et qui ne seront pas mélangées avec des subs¬ 
tances étrangères à leur composition. 
Si la substance mise en vente n’a pas un nom spécial, consacré par l’usage, le mar¬ 
chand pourra lui donner le nom qui lui paraîtra convenable, pourvu qu'il ne prête ni 
à erreur ni à équivoque. 
Art. G. — Ne pourront être vendues comme noirs, noirs de raffinerie ou résidus^de 
raffinerie, des substances qui contiendraient des matières étrangères, par leur nature 
ou leur dose, à l’industrie du raffineur. 
Art. 7. — Ne pourront être vendus sous le nom générique de charrées, des engrais 
contenant plus de 30 p. 100 de matière siliceuse insoluble dans les acides. 
Art. 8. — Toute personne qui voudra mettre en vente une substance désignée comme 
propre à fertiliser la terre, devra préalablement en faire la déclaration au maire de la 
commune dans laquelle sera établi son magasin ou son dépôt. 
Art. 9. — Cette déclaration sera inscrite sur un registre ouvert à la mairie de la 
commune et qui indiquera : 
1° La date de la déclaration; 
2° Le nom, la profession et la demeure du déclarant ; 
3° La situation du local où le dépôt est effectué; 
4° Le nom de chacune des substances fertilisantes qui doivent y être mises en 
vente. 
Art. 10. — Aussitôt que le maire aura reçu cette déclaration, il se transportera au 
dépôt d’engrais, ou y enverra le commissaire de police ou un délégué. 
Un échantillon du poids de 200 à 250 grammes sera pris dans chacun des tas des 
substances destinées à être mises en vente. 
Les échantillons seront renfermés dans des sacs de toile ou des flacons, selon la na¬ 
ture de la substance. Us seront bouchés, cachetés et étiquetés. 
L’étiquette de chaque échantillon devra reproduire l’inscription de l’écriteau placé, 
conformément aux prescriptions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, sur le tas 
d’engrais dans lequel il a été pris. Elle sera signée par le marchand ou le dépositaire 
et par le maire ou son délégué. 
Art. 11. — L’échantillon prélevé par le maire sera immédiatement adressé à la pré¬ 
fecture pour être analysé. 
Le certificat de l'analyse fera connaître la composition de l’engrais et le texte de 
l’inscription à porter sur l’écriteau, l’enseigne ou la facture. 
Le marchand ne pourra modifier cette désignation. 
Art. 12. — Le procès-verbal de l'analyse sera dressé en double minute; l’un des 
originaux sera conservé par M. le chimiste-vérificateur en chef des engrais du dépar¬ 
tement, 1 autre sera déposé à la préfecture. 
Une copie certifiée de ce procès-verbal sera adressée au maire de la commune, qui 
ANN. SCIENCE AGRON. 
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