PIERRE-ADOLPHE BOBIERRE. 
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tence lui révélait à première vue. La commission choisie pour la 
présentation du projet au Corps législatif voulut entendre Bobierre 
avant de déposer son rapport. Elle adopta sans réserve sa manière 
de voir et la loi qui sortit de ses délibérations fut votée intégrale¬ 
ment et promulguée en mai 1867 b 
Un pas immense venait d’être fait en faveur de l’agriculture. Dé¬ 
sormais la tromperie sur les matières fertilisantes est punissable, elle 
rentre dans les délits de droit commun et l’on est en droit de suppo¬ 
ser qu’il ne dépend plus que des cultivateurs d’obtenir justice. Il en 
est ainsi, mais Bobierre sait avec quelle hésitation l’homme des 
champs se résigne à déposer une plainte près d’un tribunal. Or, il 
tient à cœur de rendre effective la protection qu’il a obtenue pour 
lui. 11 sollicite, à plusieurs reprises, le conseil général du départe¬ 
ment de demander au pouvoir que, toutes les fois qu’une fraude 
sera signalée, les parquets n’attendent pas, pour exercer les pour¬ 
suites, que l’agriculteur lésé se porte partie civile. Ce vœu était trop 
légitime pour n’ètre pas entendu et, le 25 juillet 1875, une circu¬ 
laire du ministre de l’agriculture et du commerce déclare que les 
t. Loi répressive des fraudes dans la vente des engrais. (Mai i S67.) 
Le Corps législatif a voté, et le Pouvoir exécutif a promulgué, au mois de juillet sui¬ 
vant, la loi dont la teneur suit : 
Art. 1 er . — Seront punis d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une 
amende de 50 à 2,000 fr. : 
t° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, au¬ 
ront trompé ou tenté de tromper l’acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou 
le dosage des éléments qu’ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les dési¬ 
gnant sous un nom qui, d'après l’usage, est donné à d’autres substances fertilisantes ; 
2° Ceux qui, sans avoir prévenu l’acheteur, auront vendu ou tenté de vendre des 
engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés ou avariés. 
Le tout sans préjudice de l’appiication de l’article 1 er , § 3, de la loi du 27 mars 1851, 
en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. 
Art. 2. — En cas de récidive, commise dans les 5 ans qui ont suivi la condam¬ 
nation, la peine pourra être élevée jusqu’au double du maximum des peines édictées 
par l’article 1 er de la présente loi. 
Art. 3. — Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condamnation 
soient, par extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les lieux 
et publiés dans les journaux qu’ils détermineront. 
Art. 4. —- L’article 463 du Gode pénal est applicable aux délits prévus par la pré¬ 
sente loi. 
