CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AGRICULTURE 1 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
RELATIF A LA RÉPRESSION DES FRAUDES 
COMMISES DANS LE COMMERCE DES ENGRAIS 2 
Messieurs, 
Sur la proposition de M. le Ministre de l’agriculture, vous avez chargé 
une Commission de rechercher les dispositions qu’il pourrait être utile 
d ajouter a la loi de 1867, relative à la répression des fraudes dans la 
vente des engrais. La tâche était délicate et difficile, caria loi qu’il s’agirait 
d’améliorer a été faite avec beaucoup de soin, après une enquête longue 
et approfondie sur le commerce des engrais. Plusieurs de ses auteurs 
se trouvent aujourd’hui faire partie du Conseil supérieur, et ce n’est, pas 
sans étonnement qu ils ont entendu dire que si la loi n’a pas produit les 
bons effets qu on en attendait, cela tiendrait, d’après l’opinion générale des 
agriculteurs, non pas à un défaut de prévoyance dans les mesures édic¬ 
tées, mais à ce que les pouvoirs publics, à qui incombe le devoir d’appli¬ 
quer ces mesures, seraient souvent restés inactifs ou impuissants. 
Cela est-il exact? N’a-t-on pas exagéré les faits relatifs à une recrudes¬ 
cence qui se serait produite dans la falsification des engrais de com¬ 
merce ? Est-il vrai que les pertes que fait éprouver à l’agriculture un 
commerce déloyal soient de plus en plus considérables? 
"Votre Commission ne pouvait pas se prononcer sur ces questions dans 
1. Lg l ai lement doit être ssisi prochainement d un projet de loi sur la répression 
des fraudes dans le commerce des engrais. 11 nous a paru utile de porter à la connais¬ 
sance de nos lecteurs le Rapport présenté au Conseil supérieur de l’agriculture par 
M. J.-B. Barrai sur cette question qui intéresse à un haut degré l’agriculture de tous 
les pajs. l. Grandeau. 
2. Cette Commission était composée de MM. Boussingault, president ; J.-B. Dumas, 
lasfeur, Schlœsing, Mir, Grandeau, Risler, de Molon, Tisserand; J.-B. Barrai, rappor¬ 
tai? . 
