RAPPORT RELATIF A LA RÉPRESSION DES FRAUDES. 457 
phosphorique ou potasse. Elle ne se dissimule pas que ce mot peut sou¬ 
lever des incertitudes, en ce que l’assimilation possible peut être immé¬ 
diate ou plus ou moins éloignée. Mais les expertises qui sont nécessaires 
pour préciser les fraudes et qui deviennent plus faciles au furet à mesure 
que les stations de recherches agronomiques se multiplient, éclaireront 
toujours la question ; les expertises donneraient des résultats satisfaisants 
dès que l’on aurait établi des moyens de garantir l’authenticité des échan¬ 
tillons. 
L’article additionnel serait ainsi conçu : 
c< Sont punis d’un emprisonnement de 1 à 5 jours et d’une amende de 
\ à 15 francs, tous marchands d’engrais qui n'auront pas indiqué à l’ache¬ 
teur, sur la facture à fournir au moment de la livraison et sur les lettres 
de facture ou de connaissement, le nom, la nature, la provenance et la 
teneur en azote, en acide phosphorique et en potasse à l’état assimilable 
pour 100 kilogr. d’engrais. 
a Un règlement d’administration publique déterminera les formes et 
conditions dans lesquelles seront prélevés les échantillons des engrais 
livrés par le commerce aux cultivateurs. » 
Le cultivateur a besoin d’être défendu contre la fraude, car celle-ci 
fait chaque jour des progrès parallèles à ceux de la science. Il n’a pas la 
possibilité de reconnaître la falsification par l’aspect de l’engrais, ni de 
savoir par le simple examen des propriétés extérieures des denrées qu’on 
lui propose d’acheter, si celles ci ont été altérées; il n’a aucun moyen 
immédiat de déceler le piège dans lequel on veut le faire tomber; il 
prodigue à la terre son travail; il lui confie toutes ses espérances; ce 
n’est que de longs mois après qu’il se trouve parfois en présence d’une 
récolte presque nulle, et, à ce moment-là même, on lyi dit souvent: 
« Vous ne pouvez affirmer ni démontrer que la cause de votre insuçcès 
est due à une tromperie dont vous auriez été victime; il est probable que 
vous avez raison de vous plaindre; mais la loi n’v peut rien. » Celte 
situation peut changer par l’application de la mesure que nous proposons. 
Vous voudrez, Messieurs, en adoptant le projet de votre Commission, 
donner une preuve de votre ferme désir d’assurer une protection plus 
eTicice aux cultivateurs contre tous ceux qui veulent abuser de leur con¬ 
fiance dans les progrès des sciences. 
