AGRONOMIE ET STATISTIQUE AGRICOLE. - FRANCE. 377 
meilleure utilisation du fonds et du sol et si ce but ne peut être atteint, 
sans y comprendre, en même temps, les terrains appartenant à la mi¬ 
norité. 
Pour ce qui regarde les meilleures appropriations des chemins vicinaux, 
le consentement de la majorité des propriétaires intéressés suffira dans 
tous les cas, à condition toutefois que les indications prévues par les 
paragraphes 2, 3 et 4 soient remplies. 
Telle est, en résumé, la législation récemment introduite en Ba¬ 
vière ; beaucoup moins draconienne que la loi prussienne, elle im¬ 
plique cependant encore, bien qu’en l’entourant de précautions et 
d’exigences, la dépossession possible, .par voie d’échange, du pro¬ 
priétaire. 
LES OPÉRATIONS D’ABORNEMENT GÉNÉRAL ET LA LOI DU 21 JUIN 
1865 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES. 
L’agriculture, dans les régions où le sol est très morcelé, a retiré 
de tels avantages de la réunion des parcelles, du redressement des 
limites et de l’ouverture des chemins de communication, conséquen¬ 
ces nécessaires de ces opérations, que l’Allemagne tout entière, l’Au- 
triche-Hongrie, le Danemark et la Suède ont, comme nous venons 
de le voir, adopté une législation quasi-draconienne, en ce qui con¬ 
cerne les échanges. Plus ou moins atténué par les conditions de ma¬ 
jorité exigibles pour la réalisation de ces échanges, le principe de la 
dépossession obligatoire en vue de l’intérêt collectif est inscrit dans 
les lois promulguées depuis vingt ans par les pouvoirs publics de 
ces différents pays. 
En France, pouvons-nous et devons-nous aller aussi loin ? Si grand 
que puisse être l’intérêt de Pag riculture, si évidents que soient les 
avantages que les remaniements de territoire ont amenés dans 
nos départements de l’Est, pour les communes qui se sont librement 
prêtées à ces remembrements, faut-il introduire dans notre législa¬ 
tion l’obligation pour un citoyen, lorsque la majorité des habitants 
d’une commune l’aura décidé, d’abandonner le champ paternel con¬ 
tre un autre, fût-il de valeur supérieure? Faut-il consacrer par la 
loi le droit delà majorité de déposséder, contre son gré, un proprié- 
