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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
propriétaires de se prêter à ces quatre ordres d’améliorations fon¬ 
cières, lorsque, suivant les pays, moitié ou les deux tiers des pro¬ 
priétaires sont d’avis de les réaliser. 
C’est aussi à l’entente des propriétaires et à leur association que 
nous voulons, avec la Société d’agriculture de Meurthe-et-Moselle, 
faire appel pour réaliser ces améliorations, en ne perdant pas de vue 
qu’étant étroitement liées aux plus graves questions de notre droit 
civil et fiscal elles ne peuvent être résolues qu’avec la plus grande 
circonspection. Leur solution, comme le dit M. Puton dans son rap¬ 
port de 1876, doit être secondée par la puissance publique, mais elle 
n’est possible qu’avec le temps, le progrès agricole et le développe¬ 
ment de l’initiative individuelle. 
Posé en germe dans la loi du 46 septembre 4807, le principe de 
l’association a été développé et réglementé dans ses détails par la loi 
du 21 juin 4865. Cet acte législatif n’a donné, toutefois, le bénéfice 
de l’association sous la forme de syndicats libres et de syndicats au¬ 
torisés qu’à certains travaux de défense et d’amélioration limitative¬ 
ment indiqués et qui sont les suivants: 4° travaux de défense contre 
la mer, les fleuves, les torrents, les rivières navigables ou non navi¬ 
gables; 2° de curage, approfondissement, redressement et régulari¬ 
sation des canaux et des cours d’eau non navigables ni flottables et 
des canaux de dessèchement et d’irrigation; 3° de dessèchement des 
marais; 4° des étiers et ouvrages nécessaires à l’exploitation des ma¬ 
rais salants; 5° d’assainissement des terrains humides et insalubres ; 
6° d’irrigation et de colmatage ; 7° de drainage ; 8° de chemins d’ex¬ 
ploitation et de toute autre amélioration agricole ayant un caractère 
collectif. 
C’est l’extension de ce dernier paragraphe de l’article 4 er de la 
loi du 21 juin 4865 qu’il s’agit d’appliquer explicitement aux trois 
premières catégories d’amélioration foncière rappelées plus haut : 
abornement, régularisation des limites courbes préjudiciables aux 
voisins, contribution à la création de chemins utiles à tous. Nous 
examinerons ensuite les mesures relatives à la réunion des par¬ 
celles qui constitue le dernier des desiderata que nous avons si¬ 
gnalés. 
Lalégislation étrangère concernant les remaniements territoriaux, 
