LA PRODUCTION AGRICOLE EN FRANCE. 
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positions, là durée de neuf ans pour les baux. C’est le cas des baux 
consentis par le mineur émancipé, qui ne sauraient s’étendre au delà 
de cette durée (art: 481); celui des mineurs (art. 1718), celui des 
usufruitiers pour lesquels l’article 595 fixe la durée des baux à neuf 
années au maximum. C’est, enfin, la condition des baux consentis 
par le mari pour les biens de sa femme, les articles 1429 et 1430 
interdisant au mari d’affermer, au delà de neuf ans, les terres appar¬ 
tenant à sa femme, et prononçant, en cas de dissolution de la com¬ 
munauté, l’annulation de tout bail excédant cette durée. 
Mais, à côté des restrictions apportées par la loi aux catégories 
de baux que nous venons de citer, il est, pour certaines régions, une 
autre condition bien plus funeste encore aux améliorations des ter¬ 
res affermées. Dans une partie considérable de la France, et c’est le 
cas de presque toute la région de l’Est, le fermier est asservi, par 
son bail et par le morcellement du sol, à f assolement triennal auquel 
il lui est interdit de renoncer ; il doit, lorsqu’il quitte la fermé, réta¬ 
blir, s’il l’a modifiée, la répartition des terres en saisons, c’est-à-dire 
en trois parties d’importance égale : blé, jachères et plantes sarclées 
ou cultures analogues. Le premier obstacle que rencontre un fermier 
lors de son entrée en jouissance est donc la suppression de sa liberté 
d’action, l’interdiction de disposer ses cultures suivant le plan qui 
lui paraîtrait le plus favorable, et f obligation, à la fin de son bail, 
de rétablir l’assolement routinier auquel il n’a pu se soustraire, pen¬ 
dant la durée de Fexploilation, qu’en contrevenant aux engagements 
pris par lui au début. 
A l’interdiction formelle de renoncer à l’assolement triennal ins¬ 
crite dans le plus grand nombre des baux, se joint une impossibilité 
matérielle d’agir autrement, dans la grande majorité des communes 
de fEst. Cette impossibilité résulte de la division extrême de la pro¬ 
priété et des enclaves qui sont la conséquence de l’absence de chemins 
ruraux et d’exploitation. L’attention de nos législateurs ne saurait 
trop être appelée sur la réforme, à la fois urgente et simple, que 
réclame cet état de'choses. Quelques indications précises à ce sujet 
vont montrer l’importance de cette réforme et l’inlluence qu’elle 
exercerait, du jour au lendemain, sur la situation de cultivateurs 
trop nombreux à l’heure actuelle. 
