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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
Pour réduire efficacement la surface emblavée, il faut nécessaire¬ 
ment remplacer les céréales par d’autres cultures. Or, cette trans¬ 
formation est absolument irréalisable, tant que la réunion des par¬ 
celles appartenant à un même propriétaire et la création de chemins 
d’exploitation qui en est la conséquence, comme nous le verrons 
tout à l’heure, n’auront pas trouvé, dans une addition à la loi du 
21 juin 1865 sur les associations syndicales, un remède efficace à 
l’état de choses actuel. 
En 1876, à l’occasion du dépôt par le Gouvernement du projet de 
loi sur le cadastre, la Société centrale d’agriculture de Meurthe-et- 
Moselle, que j’avais l’honneur de présider, a formulé dans un rapport 
remarquable, dû àM. Puton, professeur de législation à l’École natio¬ 
nale forestière, une proposition dont le premier article est ainsi conçu : 
t(Les dispositions de la loi du 21 juin 1865 (consentement des deux 
tiers au moins des intéressés en nombre et moitié au moins en éten¬ 
due ou inversement) sur les associations syndicales sont applicables 
aux travaux d’arpentage et de bornage connus sous les noms de rè¬ 
glement des limites, remembrement, ahornement général, etc., avec 
ou sans redressement des périmètres des parcelles.... » Il s’agirait 
par là d’étendre à de nouveaux cas, bien caractérisés, l’objet des 
syndicats prévus par la loi de 1865. Un syndicat aurait autorité pour 
trancher, comme le ferait le juge civil, des questions d’ahornement, 
de redressement de limites et de création de chemins. 
Quelques explications concernant ce qu’on nomme en Lorraine le 
remembrement du territoire sont nécessaires pour montrer la portée 
de cette proposition L 
Le cadastre parcellaire exécuté en France, en vertu de la loi du 
15 septembre 1807 et du décret du 27 janvier 1808, a été entrepris 
en 1808 et achevé en 1845 seulement. Cet immense travail a rendu 
de grands services pour les travaux publics (canaux, routes, chemins 
de fer, etc.), en dehors de l’assiette régulière de l’impôt foncier, son 
principal objet. 
1. Je les emprunterai en grande partie à une notice de feu M. de Kicéville, rédigée 
au nom de la Société centrale d’agriculture de Meurthe-et-Moselle et jointe, lors de 
l’Exposition de 1878, aux plans des communes remembrées qui figuraient dans l’expo¬ 
sition collective de notre association. 
