90 
ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
remploi des fumures mieux appropriées aux sols et aux récoltes. 
Le concours des intéressés en premier lieu, propriétaires, fermiers 
et cultivateurs, celui des départements, des communes et de l’État 
ensuite, doivent hâter, par un ensemble d’efforts convergeant vers 
le même but, la réalisation de ce progrès. 
Les réformes urgentes, pour atteindre cet objectif : l’accroisse¬ 
ment des rendements, sont nombreuses et d’ordres divers. Voici les 
principales : • 
I. — Réformes législatives. 
Modification de la loi qui régit les successions et s’oppose à l’al¬ 
longement des baux (modification des articles 1429 et 1430, ne 
permettant pas au mari d’affermer pendant plus de neuf ans le bien 
de la femme, et des articles 481, 595 et 1718 fixant à neuf ans la 
durée des baux des fermes dont jouit l’usufruitier et celle des baux 
consentis par les mineurs) ; 
2° Fixation par une loi analogue à VAgriciilkcral Holdings Act 
de 1883, par lequel le Parlement anglais a fixé les plus-values à 
payer au fermier en fin de bail à raison des améliorations foncières 
et culturales qu’il aura exécutées sur la ferme. La loi de 1883 sur 
les baux agricoles et sur les indemnités se trouvent in extenso dans 
le 11 ° 8 du Bidletin du ministère de l’agriculture, p. 776 et suiv. 
Elle pourrait, avec quelques modifications, être adaptée aux baux 
français. 
O 
3° Extension aux opérations d’abornement général de la loi du 
du 21 juin 1865 sur les associations syndicales. Cette simple addi¬ 
tion à la loi permettrait le remembrement et la réfection cadastrale, 
à très peu de frais, des territoires si morcelés d’un grand nombre de 
communes. Son effet certain serait de rendre possible l’abandon de 
l’assolement triennal et la suppression de beaucoup d’autres entraves 
apportées, par la législation actuelle, aux améliorations culturales; 
4° Modifications à la loi de 1867 sur la répression de la fraude 
dans le commerce des engrais. La loi projetée affranchirait le culti¬ 
vateur des manœuvres dolosives dont il est chaque jour la victime et 
contribuerait très efficacement à l’extension de l’emploi des fumures 
