Amerique, 1719-1767 895 
droits de sortie qu' ils payerent avant 1' arret du 12 
novembre 1749 . . . (ff. 37-46). 
1760, Apr. 19. j_ L ± Qui fixe a trois mois , J _ 1 _ L le 
payement du fret des marchandises et denrees des Colonies , 
qui seront & l'avenir apportees en France par les vais - 
seaux de Sa Ma.jeste (ff . 95-96) . 
1766, May 4. J1 _ s _ : _ concernant le payement des lettres 
de change de la Louisiane , des exercices 1765 . 1764 , et 
1765 et celles de Cayenne de 1764 et 1765 (f . 375) . 
1767, Oct. 11. _ 1JL _ L Qui subroge le sieur Feydeau de 
Marville , aux fonctions dont etoit charge le sieur de 
Fontanieu , relativement a_ la liquidation des papiers du 
Canada (f . 382) . 
Oct. 14. _ r _ : _ : _ Qui autorise le sieur Guillot a 
signer , ^^ le. cinquieme Coupon des Reconnoissances 
pour le payement de la liquidation des papiers du Canada 
(f . 384) . 
Oct. 14. JLLJ _ Qui autorise le sieur de la 
Rochette , prepase a la liquidation des papiers du Canada , 
a payer aux particuliers denommes dans 1' etat annexe 
les sommes pour lesquelles chacun d'eux j_ est compris mlmi _ !m 
(f . 386) . 
Printed Royal Ordinances 
1719, Nov. 26. _ 1 _ : _j_ Contre le3 Capitaines ou Facteurs 
des Vaisseaux Marc hands , qui font le Commerce Estranger 
aux Isles Francoises de l'Amerique (ff . 16-17) . 
1748, Nov. 25. . . . Qui - renouvelle pour six annees 
1' exemption accordee aux Navires marchands destinez pour 
la Louisiane . d'y porter des engages et des fusils (f . 28) . 
Printed Royal Edicts and Regulations 
1749, Nov. Edit du Roy , Portant suppression des deux 
offices de Tresoriers generaux des G-aleres . et creation 
de deux offices de Tresoriers generaux des Colonies francoises 
de l'Americue (ff. 32-35). 
1753, June 22. Reglement Pour la police et discipline 
des equipages des Navires expedies pour les Colonies de 
l'Amerique (ff. 47-52). 
1759, July 11. Reglement pour la police et discipline 
des equipages des Navires marchands . expedies pour les 
Colonies francoises de l'Amerique . et sur ce qui doit etre 
observe pour les remplacemens des equipages . _ 1 _ 1 _ 1 _ (ff . 74-79) . 
Proceedings of British Parliament 
1766, Jan. 31, Feb. 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25, 28, Mar. 
4, 7, 11, 14, 18, 21, on difficulties in Britain's American 
colonies (ff. 233-256, 345-374). 
