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L'ABEILLE DE L'OUEST 
peut ne se servir que d’une seule hausse. 
Le Chasse-Abeilles E. PALICE peut 
être vendu seul. Fait sur dimensions, il 
peut s'adapter à toutes les ruches à 
hausses. 
Prix: 6 francs, franco. 
——— mc 
QUESTION AGRICOLE 
LES CHARGES FISCALES 
DE L'AGRICULTURE 

Au moment où la réforme du système 
d'impôts préoccupe vivement l'opinion 
publique, il est à propos de rappeler les 
inégalités fiscales qui pèsent si lourdement 
sur l’agriculture. 
Tous les auteurs compétents qui ont 
traité le sujet s'accordent à reconnaître cette 
inégalité. On s’en fera une idée, en compa- 
rant les chiffres donnés par trois d’entre 
eux : 
M. Méline, alors ministre del’Agriculture 
a communiqué à la Chambre des députés 
les évaluations suivantes calculées par son 
administration: Les charges de la pro- 
priété agricole seraient de 25 p. 100 du 
revenu, celles de la propricté urbaine de 
17 p. 100, celles de la propriété mobilière 
de 4 p. 100. celles du commerce et de l’in- 
dustrie de 13 p. 100; en outre l'ensemble 
des contribuables seraient grevés de 7 p. 
100 par les impôts de consommation, ce 
qui porterait à 33 p. 100 les charges de 
l’agriculture. M. Le Trésor de la Rocque 
est arrivé, sur l’ensemble des impôts, aux 
conclusions ci-après : « Pour la propriété 
rurale, une proportion de 30, 70 p 100: 
pour la propriété urbaine, une proportion 
de 23, 46 p 100, pour la propriété mobi- 
lière, une proportion de 11, 46 p. 100; 
pour les valeurs industrielles ou commer- 
ciales, une proportion de 19, 86 p. 100, 
tandisque les traitements et salaires qui 
forment la grosse part du revenu de la 
nation (15 milliards sur 25, d’après l’au- 
: teur) ne Us qu'un prélèvement de 
1, 76 p. 100. 
Plus Sn ont: en 1892, devant le 
Sénat, M. Bisseuil résumait sa critique de 
la ÉDAUELION fiscale comme il suit: « Le 
rapport, entre les charges publiques et le. 
revenu net est: pour les propriétés rurales 
de: 31, 25 p. 100; pour les propriétés 
bâties urbaines, de 23, 25 p. 100; pour 
les meubles, créances et valeurs autres . 
que celles sur l’État, de 9, 35 p. 100; pour 
les valeurs sur l'État de 4, 40 p. 100. Il y 
a donc des parties de la fortune publique 
qui paient 31, 25 et d’autres seulement - : 
4. 40 p. 100 de leur revenu ». 
A ces chiffres, M. Bisseuil nt la 
réflexion suivante: « On a cru pendant 
longtemps en France que la terre était 
l'idéal des matières imposables et que le. 
minimum de mécontentement devait se 
trouver chez le détenteur du sol. Le soluu 
élant considéré comme le signe le plus 
apparent de la fortune. A 
« Les temps sont bien changés; il faut « 
aussi changer les pratiques. La terre est "M 
aujourd'hui la valeur qui peut le moins , 
donner à l'impôt ». | 
Si ce n’était l’effet d’une certaine com-*" 
pensation obtenue au moyen des taxes! 
douanières, la situation fiscale de la pro-" 
priété agricole serait intolérable. 2 
C’est là assurément un sujet où l’indus-"! 
trie agricole pourrait prétendre à être, 
entendue des pouvoirs publics. 
On sait qu'en ces derniers temps le. 
gouvernement a consulté les Chambres de « 
commerce sur divers projets législatifs et! 
aussi que les réponses données par les + 
représentants du commerce n’ont pas été à 
toujours d'accord avec les intérêts de 
l’agriculture. TL 
La Société des agriculteurs de France et 
la Société nationale d'agriculture ont, à“ 
celte occasion, émis le vœu que les associa= » 
tions agricoles soient consultées sur les 
meilleurs modes d’établissemeht des con" 
tributions portant sur le revenu foncier.” " 
ep 

