150 REVUE ÉCLECTIQUE D'APICULTURE 
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Vu l'heure avancée, le tribunal a renvoyé la cause et les parties à l'audience de huitaine pour 
le prononcé du jugement. 
A l'audience de cejourd'hui seize octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze, les parties pré- 
sentes, il a été rendu le jugement suivant : 
Vu l'arrêté de M. le Maire de Saint-Léon, en date du 3 juin 1894, approuvé seulement par M. le 
Préfet de Lot-et-Garonne le 5 juin 18%, et affiché le 4 août dernier, el dont les principales dispo- 
sitions sont ainsi CONÇUES : 
« Article premier. — Les essaims d’abeilles devront être placés à cinquante mètres des che- 
mins publics ou des habitations. É 
« Art. 2 — Un délai de huit jours est donné aux propriétaires d'essaims pour se conformer 
aux dispositions qui précèdent. » | 
Vu le procès-verbat dressé par M. le commissaire de police spécial de Damazan, à la date du 
20 septembre dernier, contre M. l'abbé D..., desservant de la paroisse de Saint-Léon pour infrac- 
tion à l'arrêté sus-visé ; 
Vu la loi du 4 avril 1889 du code rural ; 
Attendu que M. D... est possesseur, dans son jardin, de douze ruches placées à deux et neuf 
mètres d’une haie vive dont la hauteur en face des ruches dépasse quatre mètres el que cette 
haie vive borde un chemin public ; 
Attendu que l'arrêté de M, Île Maire de Saint-Léon ne réglemente pas la distance des ruches, 
mais des essaims ; qu'il y a lieu de rechercher la distinction qui peut exister entre les essaims 
et les ruches ; 
Que l’essaim est défini par divers auteurs el les apiculteurs qui ont traité cette matière : une 
multitude d’abeilles qui sortent par masse de la ruche mère, s'envolent à une certaine hauteur, 
et s'en vont, à moins que le propriétaire ne les arrête,-chercher une autre habitation et former 
une nouvelle colonie. 
Tandis qu'au contraire les ruches sont, aux termes de l'article 524 du code civil, considérées 
immeubles par destination et sont une propriété certaine et à demeure fixe ; 
Que réglementer les essaims est presque une absurdité, puisqu'il ne dépend pas du propriétaire 
des ruches de déterminer la direction ni le point d'attache des essaims ; 
Attendu qu'en admettant même que, par son arrêté, M. le Maire de Saint-Léon ait voulu régle- 
menter la distance des ruches et non celle des essaims, cette disposition est illégale. 
Qu'en effet c'est aux préfets, aux termes de l'art. 8 de la loi du 4 avril 1889 du code rural, après 
avis préalable du Conseil général, qu'il appartient de réglementer les distances auxquelles les 
ruches devront être placées des voies publiques et des habitations, sauf en tous cas l’action en 
dommages et intérêts, s'il y a lieu; : 
Que cette nouvelle loi a pour but de substituer au régime antérieur celui des arrêtés préfecto- 
raux et de favoriser et encourager l’apiculture ; 
Attendu qu'il n'a pas été établi dans les débats que M. le Préfet du Lot-et-Garonne ait pris à ce 
sujet aucun arrêté ; | 
Attendu que c'est à tort et contrairement à l’article 10 de la loi du 4 avril 1889, que l'arrêté de 
de M. le Maire a ordonné dans un délai de huit jours, à partir du 4 août dernier, le déplacement 
des essaims (pour nous servir de son expression, au lieu de ruches), tandis que les ruches ne 
peuvent être déplacées que pendant la saison hivernale, c'est-à-dire en décembre, janvier ou 
février ; 

Attendu que l'arrêté sus-visé est aussi contraire à la loi que sa rédacti 
vicieuse, wais incorrecte, et qu'il est par suite sans force obligatoire ; ! 
Par ces motifs : 
Relaxons M. l'abbé D... desservant de Saint-Léon, des fins de la plainte portée contre lui, sans” 
dépens et sans amende. 1: 
on, nous ne disons pas. 
Le Juge suppléant, Signé : ARTIGUEBÈRE. 
Le Greffier, Signé : PEJAUT. 
Pour copie conforme : 
Damazan, le 26 octobre 1895. 
Signé : PEJAUT, Alcée. 
