






















D REVUE ÉCLECTIQUE D'APICULTURE  . 
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ville d'Auch (Gers) (1). Le maire, avocat, s'il vous plait, et avocat distingué, plus où 
moins ému par des plaintes sincères ou non, désmtéressées ou intéressées, a jugé bon 
de lancer l'interdit,.… sur l'élevage des abeilles dans l'agglomération urbaine. Voici 
son arrêté. Nos lecteurs pourront apprécier sa valeur au point de vue de la gram: 
maire. de la précision et du Droit: 
: Ville d'Auch 
« Vu l'article 97 de la loi du 5 avril 1884. | AS 70 C0 
« Considérant que la culture des abeilles dans l'agglomération est nuisible (la cut: 
« ture!!) à la santé publique, que de nombreux accidents se sont produits et de nom: 
«breuses plaintes nous ont été portées contre les propriétaires des ruchers (!!!) établis 
« dans l'intérieur de la ville. | ;: + 
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ARRÊTONS : j 
« ART. 1%. — A partir du 1* décembre prochain, il est fait défense d'établir des ra 
« chers dans l’intérieur de la ville et dans les jardins des maisons dépendant de l'agglo 
« mération urbaine. ne - à 
«ART. 2 — Les Ruchers actuellement existants dans les conditions prévues pa 
« l'art. 1% du présent arrêté, devront ètre immédiatement enlevés sans autre mise“ 
« demeure. DR 
« ART, 3, — Les contraventions seront relevées par procès-verbaux, etc., etc... M 
«Fait à l'Hôtel-de-Ville » FR 
Aires a 2," le 28octobretéss “ 
le Préfet du Gers le Maire d’Auch 4 
ARDISSON AUCOIN 4 
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4 : 
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Les cinq apiculteurs ont refusé de se soumettre el le Juge de paix, en date d 
décembre, a fait droit aux conclusions de M° Dellas, apiculteur lui-même, mais n° 
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délinquant, qui avait accepté avec empressement de défendre les prévenus.  « 
Le maire d'Auch se pourvoit en cassation lui aussi. Tant mieux ; car nous compto) 
bien que la cour suprême ne fera que confirmer un arrêl qu’elle a déjà rendu le 
juin 1894 (2) et qu'ainsi les apiculteurs seront partout à l’abri des tracasseries det 
Lains magistrats municipaux qui semblent être plus prétentieux que ferrés sur les lc 
françaises. : É FRel 2 
Nous donnerons le jugement du tribunal d’Auch. Après celui de Damazan, il 
sera pas inutile, croyons-nous ; mais tout d'abord la Revue tient à faire connaîtr? 
substance de la plaidoirie de M° Dellas, parce qu'elle forme un parfait résumé de jui 
MESSIEURS < | : D 
-L'affaire que j'ai l'honneur de plaider devant vous aujourd'hui est de celles que 
êtes appelés rarement à juger. Elle est intéressante à cause des prévenus, qui ne 1 
semblent guère à ceux que, d'habitude, vous obligez à répondre aux contravention 1€ 
vées contre eux, des intérêts qui se trouvent en jeu et de la question de droit qu 
soulève. NES SPC | 
(1) Note. — La Loque fait de grands ravages dans le Gers. Néanmoins, une SOC 
culture s'y trouve établie et s'occupe plus ou moins activement d'en Sep 
apicole. Éspérons que le procès qui s’instruit arrive à point pour réveiller le zèle e 
émulation de tous. Ne . RAIN RE 
(2) « Est illégal et non obligatoire l'arrêté d'un maire qui ordonne la suppression pur 
« simple de ruches établies par un propriétaire sur un fonds lui appartenant. Un pareilar 
« devant être considéré comme attentatoire au‘droit de propriété et à la liberté de l'in 
