48 REVUE ÉCLECTIQUE D'APICULTURE 
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travaux préparatoires, ni dans l'exposé des motifs, il n'a été et il n'a pu 
être question de L'INTERDICTION DE LA CULTURE DES ABEILLES — pas 
même desoumettre cette culture, considérée comme une industrie, au POU= « 
voir discrétionnaire de l'administration. Le conseil d'Etat, appelé à statuer, = « 
a décidé d’une facon formelle (43 mars 1885) (aff. Vignet) d’abord qu'un 
maire, ou le Préfet de police de la Seine ne pourrait, sans violer le principe 
de la liberté de l'Industrie, soumettre l'élevage des abeilles à la nécessité 
d'une autorisation préalable, émanant du pouvoir discrétionnaire de l’admi- 
nistration — et ensuite, que le pouvoir de réglementation ne saurait, dans 
aucun cas, comporter le pouvoir d'interdiction. 
Or, que fait l'arrêté de M. le maire d'Auch?... il interdit purement et sim= « 
plement la culture des abeilles. Cet arrêté se trouve donc en flagrante con- 
tradiction avec la loi du 5 avril 1884, sur laquelle on a voulu l'appuyer. 
comme sur un roc inébranlable. LEUR 
Mais ce n’est pas tout; une autre loi est venue après la loi de 1884, c'est 
la loi de 1889, et celle-là modifie complètement dans ses dispositions 
principales, relativement aux abeilles, leslois antérieures. à 
Frappé, sans doute, du défaut de réglementation, de la négligence des 
maires à l'endroit des abeilles, des usages locaux peu connus ou pas encore 
établis ; préoccupé surtout de l'impulsion nouvelle donnée à l’apiculture et 
des entraves et de la gène auxquelles on semblait vouloir la soumettre, le 
Législateur a pensé avec raison, que le seul moyen de couper court à l’ar- 
bitraire, tout en sauvegardant les droits de tous, était de conférer aux Prés 
fels le pouvoir de déterminer, après avis des Conseils généraux, c'est-à-dire 
sous un contrôle éclairé et utile, la distance à observer entre les ruches das 
beilles et les propriétés voisines ou la voie publique. | 510 
Il est évident que l’art. 8 de la loi 1889, que je viens de citer, n’a pas eu : 
l'intention de créer un conflit d’attributions, ni d’empiéter sur les droitsde 
l'autorité municipale ; alors que signifie-t-il ? Il signifie qu'en matière de 
réglementation de l'élevage des abeilles, les droits de l'autorité municipale 
sont supprimés. L’exposé des motifs, lors de la discussion à la Chambre 
des Députés, ne peut laisser le moindre doute à cet égard, et le texte lui- 
même de l’art. 8 est assez clair pour que toute discussion soit inutile. 
Comment donc certains maires se croient-ils encore investis du droit des » 
prendre des arrêtés, particuliers ou généraux, voulant règlementer selon !: 
leurs caprices, ou soumettre à des autorisations spéciales, l'élevage des 
abeilles .. Je l’ignore. En tout cas, le maire d’Auch a pensé qu'il pouvait : 
interdire d’une facon absolue, dans ce qu’il appelle l’agglomération urbaine, 
la culture des abeilles, comme constituant un danger pour la santé publi- 
que, et ordonner l'enlèvement, non pas des ruches, mais des « ruchers ». 
SE LÉANDRE. , 
7 mp. M.BOUSREZ, Poitiers Le Gérant : M. BOUSRE 


