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M Ces boissons restent soumises à un droit général de circulation dont le 
Æ taux est fixé en tous lieux à... 75 centimes par hectolitre pour les cidres, 
& poirés et hydäromels. Use | 
& Pour les transports effectués de leur pressoir ou d’un pressoir public à 
> leurs caves et celliers ou de l’une à l’autre de leurs caves, dans la commune 
& elles communes limitrophes, les récoltants seront admis à détacher eux- 
… mêmes d'un registre à souche mis à leur disposition des laissez-passer dont 
… Le coût est fixé à 10 centimes. 
…._ Dans le méme rayon, les petites quantités transportées à bras ou à dos 
…. d'hommes circuleront librement. 
…_._ ART. 14. — À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra 
…_ plus étre établi de taxes d'octroi sur les vins, poirés et hydromels et sur 
” Les bières, dans les villes où il n’en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans 
“= Les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. 
= ART. 24. — Les vins, cidres, poirés, hydromeils et alcools expédiés à 
_ destination des villes d’une population agglomérée supérieure à 4000 habi- 
… tanis ne peuvent circuler qu’en vertu d'acquits-à-caution. | 
_ Les quantités expédiées aux débitants en tous autres Lieux peuvent cir- 
_Culer, soit avec des congés entraînant le payement du droit au départ, soit 
_avec des acquits-à-caution garantissant le payement des droits à l'arrivée. 
_ ART. 25. — Les droits sur les vins, poirés, hy dromels et alcools expé- 
_diés en vertu d’acquits-à-caution,dans les villes d'une population aggloméree 
supérieure à 4000 habitants, à des destinataires autres que des entreposi- 
_taires, doivent être acquittés au moment méme de l'introduction. 
_ Les droits sur les mêmes boissons expédiées en vertu d'acquits-à-caution 
… aux débitants établis en dehors de ces agglomérations doivent étre payés 
- dans les dix jours qui suivent l’expifation du délai fixé par le transport. 
_ Toutefois, ces débitants pourront êire admis, sur leur demande et aux 
conditions qui seront fixées par l'administration, à ne payer les droits 
qu'au fur et à mesure des ventes. 












_ Nous ne reproduisons ci-dessus que le texte des divers articles qui 
- peuventintéresser les lecteurs de notre Revue d’apiculture. | 
Une mère stérile 
_ Nous lisons dans l'Apiculteur que M. Bellot de Chource à envoyé à la 
+ fédération une reine fécondée qui pondait des œufs stériles. Cette reine 
…._ aété mise en observation dans une ruchette du cours au Luxembourg ; 
…_ on a constaté une ponte assez forte, mais au moment de l'éclosion les 
- œufs étaient dans le même état. | 
RE -. 
‘à Après quelques jours seulement cette reine a disparu. - 





nn Nouveau débouché pour le miel, 
_ Un industriel de mes amis m'a montré de la soie obtenue avec du miel: 
comme matière première. Cette soie est douce et peut rivaliser avec les 
oies les plus recherchées. Honneur à l'Industrie ! 
D Une louable initiative. 
_A la demande de la Fédération des Sociétés françaises d’apiculture, 
M. Turrel, ministre des travaux publics, vient d'adresser aux compagnies 

