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RE 
… qui avait défendu l'établissement de ruchers d’abeilles dans l’intérieur 
» de la ville. ES : | 
… M.le maire, comme déjà nous l’avons dit, ne voulant point se con- 
… former à la décision du tribunal de simple police, avait fait appel de laf- 
- faire en cassation. x | 
. Nous donnons ci-dessous l'arrêt de cette-cour qui déclare illégal et 
. par suite annule son arrêt. | | 
RE - È Du 19 mars 1896.: 
= La Cour : + ; CT 7 
M. Oui M. le conseiller Forichon en son rapport, Me Demorets avocat en ses observations, M. l’a- 
… vocat général Duval en ses conclusions ; À | 
… Sur le moyen du pourvoi pris de la violation des articles 161 du Code d'instruction criminelle: 
_ et 471 n° 15 du Code pénal ; | 
- Vu les articles 1% et 2 de l’arrêté du maire d’Auch pris le 28 octobre 1895, dans l'intérêt de la 
- « Sécurité publique » portant : 
._ Art 4%. — À partir du premier décembre prochain, il est fait défense d'établir les ruchers dans 
“_ l'intérieur de la ville d’Auch et dans les jardins dépendant des maisons faisant partie de l'agglo- 
- mération urbaine. ; 
…_ Art. 2. — Les ruchers actuellement existants et se_trouvant dans les conditions prévues par 
… l'article premier du présent arrêté devront être immédiatement enlevés sans autre mise en demeure. 
Æ Attendu que le sieur Arrivets a été poursuivi pour n'avoir point supprimé des ruchers main 
Un tenus Contrairement aux prescriptions de cet arrêté et a été relaxé par la décision entreprise ; 
_ Attendu que la loi organique municipale du 5 avril 1884 (art. 97 no 4) confie aux maires, 
 comine l'avait fait la loi du 16-24 août 1790, le soin « d'assurer le bon ordre, Ja sûreté et la sa- 
_ lubrité publique », qu’elle les charge notamment des mesures de police à pretldre pour tout ce 
qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et {voies publiques ; 
mais que Ces mesures ne sauraient en aucun cas empiéter sur les pouvoirs de l’autorité supérieure 
ou porter atteinte aux droits dont les lois garantissent l'exercice à tous les citoyens ; | 
—_ Attendu, en l'espèce, que le maire d’Auch pouvait prescrire, dans le cercle da ses attributions, 
# toutes les mesures propres à obvier aux inconvénients pouvant résulter pour la sécurité publique 
_ du voisinage des ruchers d'abeilles du sieur Arrivets; mais que, sous peine d’attenter au droit de 
ropriété et à la liberté de l'industrie, il ne lui était pas permis d'exiger la suppression pure et 
Simple de ces ruchers établis par le propriétaire sur son fonds ; Fa 
_ Attendu, dès lors, que l'arrêté du maire d’Auch est illégal et non obligatoire let qu’en relaxant 
le sieur Arrivets de l’action dirigée contre lui, le juge n’a violé aucune des dispositions de loi in- 
. voquées par le pourvoi ; | 
Sans examiner tous les motifs du jugement entrepris et attendu sa régularité en la forme, 
Rejette le pourvoi du ministère public près le tribunal de simple police d’Atch, contre le ju- 
> gement de ce tribunal en date du 27 décembre 1895 qui a relaxé le sieur Arrivets. 
= Questions et réponses. : 
_ Dans une de ses intéressantes lettres, M. Caix de Rembuüre nous de- 
- mande de créer dans notre Revue une partie intitulée: « Questions et 
réponses », reproduisant les questions ayant trait à notre art favori et les 
éponses que feront les apiculteurs, lecteurs de la Revue. Ces derniers 
eviendraient alors de véritables rédacteurs comprenant l'avantage de 
ette partie. | | 
Nous mettons à l’étude les questions suivantes : ) 
4. Quelle estlameilleure recette pour débarrasser de la propolis mains el vêtements? 
_2. Quel est le procédé le plus simple pour conserver les cadres bâlis ? | 
3. Une cellule qui a été le berceau de bourdons devient-elle plus vite brune que 
- celle qui a été le berceau d'ouvrières ? : | 
a vigueur 


- 4. En mélangeant les cadres à couvain de diverses ruches augmente-t-on 1 
t l'activité des ouvrières ? | 
_ Nous attendons la réponse de nos apiculteurs les plus habiles, suivant 
ette devise si connue : Tous pour chacun et chacun pour tous. | 
. MÉTAIS. 
| 
À 
