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ruches « Voirnot » toutes en pailles cousue avec du fil de fer et. 
qui, depuis plus de vingt-cinq ans, sont encore en bon état. 
À. DE LA TOUCHE, 17, rue de la Barbais, Rennes. 
2.8.0. 8. 8.8.0. D Dh à à D à à à à à | 
ESS ALIM V A G& A BON I) 
Me permettez-vous de faire appel aux lumières de votre intéres- 
sante revue, que j'ai le plaisir de lire depuis longtemps, pour 
résoudre un cas de droit, touchant l’apiculture, cas qui se présente 
très souvent dans notre région lyonnaise. 
Propriétaire d'une ruche garnid, que je ne savais où loger, je 
demande à mon propriétaire l'autorisation d'établir une ruche 
dans son jardin, sans condition de part et d'autre. L'autorisation 
m'est accordée très gracieusement. 
Pendant l'hiver l’essaim qui peuplait ma ruche M à périr, 
mais fort heureusement, l'été suivant un jeune essaim vient rem- 
placer celui qui avait péri. 
À qui appartient cet essaim? Au propriétaire du jardin ou au 
propriétaire de la ruche ? 
Auriez-vous l'obligeance de me répondre par le moyen de la 
Revue, la manière dont vous résoudriez le cas. Cette réponse publi- 
que dissipera chez nous beaucoup de malentendus. 
— Un essaim abandonné appartient au propriétaire du terrain 
sur lequel il s’est fixé. L'article 9 de la loi du 6 avril 1889 le dit 
formellement dans son paragraphe final. 
Ce paragraphe est une innovation sur le droit romain qui attri- 
buait dans tous les cas la propriété de l'essaim abandonné au pre- 
mier occupant. Le législateur français voulant prévenir les nomr- 
breuses difficultés que pouvait faire naître l'occupation d’un 
essaim abandonné, a sagement décidé que l'essaim /ixé, c'est-à- 
dire établi à demeure sur un terrain, appartiendrait non pas au 
premier occupant, mais bien au propriétaire dudit terrain par 
préférence à tout autre, comme par l'effet d'une accession. 
Le fermier où l’usufruitier d’un terrain sur lequel s'est fixé 
un essäim abandonné ne devient pas propriétaire de l’essaim ; 
mais il peut s'en servir et doit, à la fin du bail, le rendre au pro- 
priétaire du terrain auquel il se trouve réuni par accession. 
Cependant, l’essaim abandonné qui est venu se fixer dans üne 
ruche, qu'elle soit vide ou habitée, cela importe peu, appartient av 
propriétaire de la ruche. Dalloz R. n° 106. Clément et Lépinois 
n° 145. 
