LE tRES 39 Année Mars 1924 
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REVUE ÉCLECTIQUE D'’APICULTURE 
Administration : P. MÉTAIS, Sainte-Soline (Deux-Sèvres) 
Rédaction : P, PRIEUR, place Ste-Croix, Poitiers (Vienne) 
On peut aussi s'abonner : LIBRAIRIE DES SCIENCES AGRICOLES 
| 11, rue de Mézières, PARIS (6°) 
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SOMMAIRE 
CHRONIQUE : Apiculteurs commerçants. — Fausse-teigne. — Fonte de la 
cire. — Stérilisation de la cire — Gaufrettes. — Alcool et piqüres. — Mastie 
à grefler. — Solidification du miel — L’apiculture au Mauitoba. — Cours 
_ des miels. — Au sujet des droits de douane, — Avis. 
DOCTRINE APICOLE : Les ennemis des abeilles. — La ruche divisible. — A la 
recherche de la meilleure ruche. — La miellée du trèfle rouge. — La ruche 
de l’apiculteur professionnel. — A propos du cadre trapézoïdal. 
DIRECTOIRE APICOLE : Mars. à 
Bibliographie. — Correspondance ayicole. — Petites annonces. 
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CHRONIQUE 

QUELS SONT LES APICULTEURS COMMERCANTS. — Sur le nu- 
méro 12 de « l'Apiculture » vous mettez en garde les apiculteurs com- 
mercants par rapport à la loi du 1% juin 1923. 
Comme beaucoup de vôs lecteurs, je vends ma récolte et je remets à 
chaque acheteur une notice en mon nom. 
De plus, j'ai un dépôt dans une coopérative où l'on distribue la même 
notice. À l’un ou l'autre litre, suis-je considéré comme commerçant et 
tenu à l’immatriculation au registre du Tribunal de Commerce ? 
Un mot de réponse dans € l'Apiculture » me suffira el me ferait plaisir. 
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. — Un apiculteur qui vend sa récolte n'est pas un commerçant et n'a 
pas à se préoccuper de prendre une palente, ni de payer l'impôt sur 
les hénéfices commerciaux. C'est un produecleur qui vend le produit de 
son industrie et qni pourrail-être, s’il y a lieu, soumis à la taxe sur les 
bénéfiees agricoles, mais non aux formalités imposées aux commerçants. 
Toutefois, l'apiculleur deviendrait réellement commerçant, s'il achetail 
du miel pour le revendre. En ce cas, il serait tenu à observer les pres- 
“criptions de la loi du 1° juin 1993. 
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