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Tout d'abord, il y a lieu de s'inspirer des principes généraux 
concernant l'acte de Commerce en s'appuyant sur Kaïticle 638, 
paragraphe 1* du Code de Commerce. | 
« Ne sont point de la compétence des Tribunaux de Commerce 
les actions intentées contre un propriétaire, rte ou vigne- 
ron, pour vente de denrées provenant de son crû. » | 
Les faits agricoles, en général, sont en os du Commerce, 
parce qu'ils ne renferment pas une entremise. 
Le propriétaire, ou cultivateur qui s'occupe exclusivement de la 
mise en valeur de ses fonds et qui se borne à les exploiter reste 
en dehors du Commerce et ne saurait te la qualité de com- 
merçant. | 
C’est, en ce sens, qu'il a été décidé par deux arrêts du Conseil | 
d'Etat du 12 août 1859, et du 19 décembre 1861, rapportés dans le 
Dalloz périodique 1862, 3,26 et 1862 5,234, qu'il faut assimiler au 
propriétaire qui vend sa récolte, celui qui vend le miel et la cire. 
provenant de ses ruches, alors mème qu’elles ne seraient pas tou- 
tes placées sur des terrains lui appartenant ou exploités par lui. 
Au contraire, il y a lieu de considérer d’après un arrêt du Con- 
seil d'Etat du 10 janvier 1862, 3,26 que rentre dans le commerce 
le fait de celui qui ne se borne pas à vendre le produit des ruches 
qu'il élève et achète des ruches mortes pour en retirer le miel et 
la cire brute et les revendre. | 
Sans entrer dans des explicalions plus approfondies, il résulte 
de ces indications que la personne qui demande à ne pas faire 
de déclarations pour la construction de quelques ruches serait ex- 
posée à subir une imposition d'office du fait de non déclaration. 
Aussi doit-on considérer qu'elle doit s'abstenir de faire mettre 
sur son fonds une pancarte portant « Rucher moderne, ruches », 
elle ne peut mettre que « Abeilles, miel et cire ». 
La question, comme je vous l’ai dit plus haut, ne peut se résou- 
dre que par l'application des principes généraux et des caractères 
de l'acte de commerce qui emporte l’idée d'entremise ou l'intention 
de fabriquer pour la revente après mise en œuvre ». 
| E. QUERUEL, Docteur en Droit. 
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LE CONGRÉS INTERNATIONAL D'APICULTURE A QUÉBEC 
J'aurais goulu écrire tout au long, non seulement l'enthousiasme des 
ne EU pour la vieille France, léur attachement à la, Mère Patrie, 
près plus de 160 ans de séparation, ainsi que le compte rendu du Con- 
grès et des fêtes qui suivirent, mais il m'est impossible de le faire à 
tous les périodiques, aussi je ne choisis que les plus notoires. 
M. Vaillancourt est venu au devant de notre steamer, à plus de 150 
kilomètres de Québec, et, aimablement, il nous donnait des explica- 
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