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premier effet de fermer les frontières à l’envahisseur en faisant jouer . 
les droits de douane prévus au tarif pour les miels artificiels, ce qui « 
rendait désormais la fraude peu intéressante de ce côté. Le fisc avait - 
donc cause gagnée, mais le danger n'était que déplacé pour les api- à 
culteurs. Au lieu d'être de l’autre côté de la frontière, l'ennemi est 
venu tout simplement établir ses usines dans la place ; il paie patente, 
il est devenu un notable commerçant. C'est à ce moment, en effet, 
qu'apparurent sur le marché les premiers miels artificiels fabriqués 
_et vendus en France sous la protection du décret du 19 décembre 1910, 
faisant à l'apiculture une concurrence d'autant plus redoutable qu'ils 
n’ont plus ni fret, ni droits d'entrée à payer et qu’ils sont autorisés à 4 
se servir du nom du produit agricole naturel dont ils sont une basse 
contrefaçon. Nous n’hésitons pas à dire que tout le mal dont souffre 
actuellement l’apiculture vient précisément de l'emploi impropre de 
ce nom sous le couvert de la loi. Les apiculteurs l’ont si bien compris 
que, dès le premier moment, ils ont tenu à établir leur droit à l'exclu- 
sivité de ce nom et à définir officiellement le seul produit auquel il 
peut et doit rester uniquement appliqué. 
La définition du « miel » en tant que produit Come Re pur, 
c’est-à-dire loyal et marchand, fut examinée et fixée par les Congrès 
internationaux de Genève (septembre 1908) et de Paris (octobre 1909), 
réunis sous le patronage de la Société universelle de la « Croix 
Blanche de Genève ». Dans ces deux Congrès, les compétences, techni- 
ques et commerciales, c’est-à-dire les producteurs et les négociants 
ont ainsi défini le miel : 
« Le miel est la substance que. les abeilles prod en trans- 
« formant les sucs sucrés ‘recueillis sur les végétaux et qu'elles 
« emmagasinent dans les rayons ». | 
_Gette définition est d’ailleurs celle adoptée déjà par différentes 
contrées de production de miel, Allemagne, Belgique, Suisse, Etats- | 
Unis ; indépendamment de son exactitude, elle a, en outre, 1e grand 
mérite de réunir le sentiment des parties intéressées, l'apiculture et 
le commerce. Elle fut émise pour la première fois avant que la loi sur 
le relèvement des droits de douane viut en discussion devant le Parle: « 
ment et celui-ci, cependant, dans un esprit de protection difficile à « 
comprendre, ne crut pas devoir tenir compte de l'unanimité de vues 
qui s'était manifestée sur la question et consacra définitivement le 
terme « miel artificiel », qui constituait à lui seul le pire des dangers 
pour l'avenir de l'apiculture. ‘4 
Le compte rendu ‘officiel-de la séance de la Chambre des Députés 4 
du 27 septembre 1909 nous indique la raison qui a fait adopter parle 
Parlement une expression aussi fausse que malheureuse. 14 
Dans cette Séance, le rapporteur général de 1à loi disait : 4 
« C'est précisément parce quil n’y a pas d'inscription spéciale du. 4 
« miel artticiel dans le tarif douanier que la douane le taxe par à 
« assimilation. C'est ce que nous avons voulu éviter. Qu’arrive-t- 4 
« alors? Il arrive que nous avons inscrit dans deux catégories. 









