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taisie. Le miel est, ou n’est pas ; il ne peut être à demi ; il a un nom 
et un caractère intangibles qui lui sont essentiellement propres parce 
qu'il les tient de son origine même. Le législateur est impuissant à à: 
les attribuer à tout autre produit qui n’est pas le miel. Toute modifi- ‘4 
cation apporiée à la” production originelle, toute addition de M 
matières étrangères, quelque pures qu'elles soient, détruisent 1nS- 
tantanément ce nom et ce caractère. constituent un produit nouveau 
fabriqué, une imitation, une falsitication plus ou moins grossière du 
produit agricole naturel qui à été placé par lesprit du législateur sous 
la protection d'une loi ayant pour premier objet de défendre notre 
production nationale et la santé publique et non de les ruiner. 
La loi sur le relèvement des tarifs douaniers n’a pas refusé, en 4 
effet, sa protection bienveillante à l'apiculture ; sans être prohibitive, w 
elle a su établir la parité entre les miels étrangers et les miels fran- 
cais, et ceux-ci, en raison de leur qualité supérieure, n ont aucune- 
ment à redouter aujourd'hui une loyale concurrence. Pour un besoin | 
de classification fiscale, créée uniquement dans le but de protéger le 
marché des miels contre les produits sucrés fabriqués à l’étranger et 
entrant en France avec ce caractère frauduleux si clairement indiqué 
dans les paroles du rapporteur général de la loi, le Parlement a. 
consacré un terme malheureux, certainement impropre, qui est'allé « 
précisément à l'encontre du but qu'il se proposait d'atteindre. Mais il 4 
ressort, cependant, de la discussion même de la loi, que celle-ci n'à 
aucunement entendu créer l'égalité commerciale et la liberté de « 
concurrence entre le produit naturel et le produit fabriqué et elle a 
frappé ce dernier, sous le nom de « miel artificiel », de droits prohi- M 
bitifs qui l’ont arrêté à la frontière dès que les nouvelles méthodes 4 
d'analyse ont permis au fisc de les appliquer sévèrement. ; 
C'est done dans deux sens diamétralement opposés que le même 
terme « miel artificiel » a été consacré. La loi de 1909 l’a admis dans 
un sens bien défini de protection du miel naturel et a frappé le pro- 
duit qu’elle appelait « miel artificiel » parce qu’elle lé considérait 
comme une fraude; le décret du 19 décembre 1910, au contraire, « 
reprenant la même appellation pour le même produit prohibé, ne le M 
considère pas comme uné falsification et en autorise par ES 3 
la fabrication et la vente. ‘3 
Les suites d’une pareille autorisation se passent de commentaires. 1 
Elle a fait naître une situation anormale autant qu'illogique, tee | 
ment opposée à l'esprit de la loi qu’elle nous a conduits fatalement 
au résultat paradoxal suivant: Le miel artificiel fabriqué à l’'étran- 
_ger est une fraude du miel naturel et paie les droits prohibitifs qui … 
ont été établis en vue de protéger ce dernier; mais, lorsque ce mêmes 
produit frauduleux est fabriqué en France, non seulement il cesse. 
ed une Rate du miel naturel mais encore, par le seul fait a 
