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auxquels s’est ralliée la Société régionale d'apiculture des Bouches! 
du-Rhône, qui fait partie de l’Union en tant que syndicat agricole . 
nous avons l'honneur de déposer sur le Bureau du Congrès le vœu. 
suivant, qui interprète fidèlement les desiderata de toutes les sociétés » 
d’apiculture françaises et nous le prions de l’adopter. | 
VŒU 
L'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence, réunie « 
en congrès à Embrun les 15, 14 et 15 juin 1914, après avoir entendu’. 
et adopté le rapport présenté sur la fraude des miels et le danger que M 
font courir à l'apiculture française les articles 5 et 6 du Titre premier 1 
$ III du décret du 19 décembre 1910 ; ‘A 
Considérant que le mot « miel» ne peut et! ne doit être employé d 
que pour le produit venant des abeilles (art. 5 du décret) ; | 
, Gonsidérant que ce décret autorise la dénomination du mot: « miel « 
artificiel ou fantaisie » pour tous les produits n'ayant du nue 1 
d’abeilles que | apparence (art. 6); | 
Considérant qu’en autorisant la vente des produits industriels avec 2e | 
la dénomination « miel », le décret porte un grave RPSTAQUEE à l’api- 
culture française : 
Condidérant que l’adjonction du mot « fantaisie » permet de livrer 
au consommateur des produits purement artificiels, tels que du sucre 
interverti par des acides, des glucoses d'origines diverses, etc. . qui . 
peuvent être par conséquent dangereux pour la santé publique : 4 
Considérant que le miel est un produit d’origine physislogique et . 
qu à ce titre il ne saurait exister de miels de fantaisie, De plus qu 71104 
n'existe du lait de fantaisie ; à 
Considérant que le fabricant d’un produit artificiel est libre de , 
vendre son produit sous une appellation de son choix, qui ne crée . 
aucune ambiguité préjudiciable à l’apiculture ; à 
Considérant que la répression des fraudes sur le miel sera inefficace 4 
tant que le régime actuel sera en vigueur, en raison de l’inexpériencem 
du consommateur qui doit être protégé au même titre que le produce 













| Est d'avis de demander aux Pouvoirs Publics : 
19 Que les articles 5 et 6 du Titre Ier SIIT du décret du 19 décembre: À 
1910 soient rapportés et remplacés par la rédaction suivante: 4 
« Arr. 5. — Los, dénomination « miel » est exclusivement: réservée | 
«à la substance que les abeilles produisent en transformant les SUCS . 
« sucrés recueillis par elles sur les végétaux et qu’elles emmagasinent \ 
« dans les rayons. | 1 
« Art. 6. — Est considérée comme une falsification l'addition, a 
« miel, par quelque moyen que ce soit, de matières sucrées alimen- 
« taires même pures; les mélanges ainsi obtenns ou fabriqués ne 
« pourront-être vendus ni livrés à la consommation sous les noms 
« de miel de sucre, miel artificiel, miel fantaisie, mielline, ou tout. 
