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Ceci est plus qu’une réclame désintéressée en faveur de ce bon 
miel ; c’est un conseil que notre ami nous donne, 
à traduire, et qui constitue 
légitime satisfaction. 
que je me borne 
pour tous les apiculteurs, une bien 
H. Dipier: 
FRS SAR CARRE AP CP CP UPS CP DE YVES CD OU DUO OE D SE 
LES IMPOTS EN APICULTURE 

Application de la loi du 31 juillet 1947 
Récemment, nous recevions d'un de n0S adhérents une demande 
de renseignements relative à la catégorie d'impôts à appliquer 
aux apiculteurs et au mode d'application de ces impôts. 
Les questions posées pouvaient se résumer ainsi : 
1° L’apiculteur est avisé d'avoir à indiquer quels sont 
fices qu'il à réalisés dans sa profession, pendant les 
1922. La réponse doit être adressée dans un dél 
peine de taxation d'office : Te 
2° Pour s'y conformer doit-on déclarer tous les bénéfices, ou 
bien doit-on ajouter aux frais d'exploitation le tr 
et la nourriture de l’apiculteur ? 
3° Est-ce l'Administration qui fixe l'exonération à la base ? 
4 Sur quelle base l'Administration s'appuie-t-elle 
office ? ; 
6° En plus de l'exploitation apicole, l’apiculteur possède 5 Ha. 
de terres. 
les Déné- 
années 1918 à 
ai de 20 jours, sous 
avail personnel 
pour imposer 
— En raison des difficultés présentées par' l’ensemble des ques- 
tions posées, nous avons cru devoir, avant de répondre à notre 
Correspondant, soumetfre la lettre dont il est question à M. Per- 
rét-Maisonneuve, qui est non seulement un apiculteur émérite, 
mais est aussi très compétent en matière juridique. M. Perret-Mai- 
sonneuve fut, en effet, juge d'instruction et est actuellement juge 
au Tribunal civil de Rouen. Membre du Conseil d'administration 
du S. N. A., c'est lui qui dirige la 13° division (Questions juri- 
diques). | Ù | 
Très complaisamment, le savant auteur de l’'Apiculture Inten- 
sive el l'Elevage des reines à bien voulu nous répondre par la lettre 
ci-dessous, qu’il nous autorise à publier et dônt beaucoup de nos 
collègues pourront faire leur profit : 
| ; Rouen, le 1% février 1924. 
Cher Monsieur, 
Je vous fais retour de la lettre que vous avez bien voulu me commu- 
niquer, en vous donnant les renseignements que vous me demandez. Je 
