AE), 2 
comprends que la question posée vous ait embarrassé, car elle est des 
plus délicates. A proprement parler, on ne peut la résoudre, ni par uneê 
réponse générale pouvant s'appliquer à tous les cas analogues, ni même 
par une solution adéquate au cas dont s’agit, parce que les renseigne 
ments nécessaires manquent. 
Il s'agit, en effet, non de l'impôt sur les bénéfices des professions 
commerciales, mais bien de l'impôt sur Îles bénéfices des professions non 
commerciales. Ces termes mêmes sont très élastiques et peuvent, suivant 
les cas et la manière de voir des agents du fisc, s'appliquer ou non à 
telle ou telle catégorie de citoyens. En général, sont compris dans la 
catégorie des professions 707 commerciales soumises à l'impôt dont 
s'agit : les loueurs de meublés, les agents d'assurances, les courtiers, 
etc., etc. Quant aux apiculteurs, ils peuvent, suivant les cas, être as- 
treints où non à l'impôt. L’apiculteur qui a une exploitation, à demeure, 
dans une propriété en exploitation agricole, ou qui, dans un espace 
plus restreint, possède un rucher fixe qu'il exploite lui-même et où il 
pratique l'élevage de l'abeille, ne saurait être traité autrement qu'un 
agriculteur. | 
Mais c’est là une question d'espèces, car dans certains cas, l’apicul- 
ture peut constituer une exploitation industrielle et non agricole et 
même une sorte de spéculation susceptible d'être atteinte par l'impôt. 
Dans la région même de l'intéressé qui vous écrit, l’apiculture con- 
siste, en bien des cas, à acheter au printemps des essaims en boîtes 
dans un département voisin, à les mettre en ruches à paniers situées à 
proximité des culture des trèfle ; quelques mois après, les colonies sont 
chassées, parfois même étouftées el le miel et la cire vendus,. chacune 
de ces ruches rapporte ainsi 10 francs environ. ; 
Ce genre de travail, quoique basé sur la production des abeilles, ne 
constitue ni de près, ni de loin, une exploitation apicole assimilable à 
une exploitation agricole. C’est une spéculation qui peut tomber sous 
l'application des lois fiscales et justifier la perception de l'impôt. Dans 
ce cas, jamais le travail personnel el la nourriture ne sont déduits. 
D'autres Apiculteurs vendent du miel autre que celui qu'ils récoltent. 
Encore bien qu'ils soient apiculteurs, ce sont de véritables commer- 
cants : le fisc peut les atteindre. ; 
Vous voyez combien la question est complexe ; et dans chaque cas 
la solution peut être différente. Les intéressés, s'ils veulent se docu- 
menter sur leur cas particulier, n'ont qu'à s'adresser au contrôleur des 
contributions directes de leur région et au service départemental de 
l’agriculture. 
Veuillez, etc. 
Apiculteur, mars 1924. PERRET-MAISONNEUVE. 
Sur l'invention de la ruche à cadres 

(A. MM. L. O. Marne el Kunnen) 
Je possède « Le Guide de l’Apiculteur » de Debeauvoys. Il m'est 
facile de donner toutes les indications sur sa ruche à cadres, fort bien 
comprise, « non un enfant vagissant, mais un robuste père de famille, 
F 
AO ARE 
