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L’APICULTURE ET LE DROÎT 

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De l’utilité de quelques connaissances en matière de législation 
et de jurisprudence apicoles 
Trop souvent l’apiculteur, qui cependant n'hésite pas à étendre 
ses Connaissances apicoles, se désintéresse des questions. juridi- 
que résultant, pour lui, de la possession de ruches d’abeilles. 
C'est manifestement un tort. Et l'expérience le démontre : il y 
a, ne serait-on propriétaire que d’une seule ruche, un intérêt 
certain à ne pas tout ignorer de la législation apicole, laquelle 
touche à des branches bien différentes du Droit. 
La notion de responsabilité prend, dans la pratique judiciaire, 
une place de plus en plus importante. La lecture quotidienne des 
journaux apprend aux personnes les plus étrangères aux choses 
du droit, combien sont fréquentes les décisions de jurisprudence 
qui ont à appliquer le principe de la responsabilité civile. 
Souvent, la réparation du préjudice subi se chiffre par des som- 
mes impressionnantes, allouées à titre de dommages-intérêts et 
cela, dans les circonstances les plus diverses et les matières les 
plus variées. 
Nul ne peut se dire à l'abri d'un procès en responsabilité qui 
risque de surgir en raison d'un fait aussi inattendu que difficile- 
ment évitable. 
L'apiculteur subit le sort commun. Du jour au lendemain, il 
peut être assigné par un tiers, en raison du dommage — ou du 
prétendu dommage -- causé par ses abeilles aux personnes, aux 
animaux, ou aux Choses. 
Mais ce n'est pas seulement un tiers, c'est-à-dire quelqu'un 
n'ayant avec l’apiculteur aucun lien juridique, qui pourra l'as- 
signer en réparation de préjudice causé. Ce peuvent être encore 
les préposés eux-mêmes de l’apiculteur, c’est-à-dire qui sont liés à 
lui par un contrat de travail. 
Et, 1ci apparaît la notion moderne du risque professionnel, 
risque auquél l’apiculteur est maintenant astreint, avec toute la 
rigueur de ses conséquences légales. | 
Le propriétaire de ruches doit done connaître, à la fois, -803 
obligations et ses droits. Ainsi, seront évités, de sa part, aussi bien 
la résistance téméraire à une demande ‘pourtant bien fondée, 
qu'un acquiescement par trop complaisant à une prétention pure- 
. ment vexaltoire, 
