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Si importante que Soit cette matière de la responsabilité civile 
de l'apiculteur, elle n'est pas la seule à mériter de retenir son 
attention. 
Quelle est donc la nature juridique des. abeilles ? Doit-on, sui- 
vant une doctrine traditionnelle, distinguer entre les abeilles sau- 
vages et les abeilles domestiques ? Quel est l'intérêt de cette dis- 
tinction ? | 
Un essaim quitte sa ruche. Des conflits pourront se présenter. 
Quelqu'un laura recueilli qui n'est pas le propriétaire de la sou- 
che. À qui appartiendra lessaim ? | 
Dans d'autres circonstances, personne ne conteste la propriété 
de l'essaim. Mais les abeilles se sont réfugiées sur un terrain qui 
n'appartient pas à l’apiculteur. Celui-ci pourra-t-il se voir refuser 
l'entrée de ce terrain ? : res 
La encore, il est bon d'être renseigné et de ne pas montrer, en 
cas de contestation, une fâcheuse méconnaissance des règles qui 
gouvernent la propriété des essaims. | 
Les ruches d’abeilles constituent une valeur qui compte dans 
le patrimoine de lapiculteur. Comme tout ce qui forme ce patri- 
moine, elles sont le gage des créanciers. Elles peuvent donc faire 
l'objet d'une saisie. Mais ny a-t-il pas là des règles spéciales, en 
particulier quant à la possibilité de déplacer les ruches en tout 
temps ? SE 
Par ailleurs, la législation pénale elle-même s'est occupée des 
abeilles et a protégé l’apiculteur contre la destruction et le vol 
des ruches. Quel est exactement, quant à ce, l’état actuel de notre 
droit pénal ? 
Le producteur de miel n’a pas de pire ennemi que le falsifica- 
Leur. Un texte récent réprime (es tromperies Sur la qualité du 
miel. 
culteurs des prescriptions à observer, Sous peine de poursuites. 
Quelle est leur sanction ? El surtout, quelle est l'étendue des pour- 
voirs de l'autorité administrative ? | 
Tels sont, sommairement exposés, les objets principaux de celle 
étude de vulgarisation. Son seul but est de familiariser le lecteur 
avec ces petits problèmes juridiques et de lui permettre, le Cas 
échéant, de discuter plus utilement, soit pour faire valoir ses droits, 
soit pour ramener ses obligations à leurs justes limites. 
(A suivre). Louis DUMONT, 
Avocat à la Cour d'appel d'Amiens. 
Membre de la Société d'apiculture de la Somme: 
> - = pu D 
Enfin, nombre de règlements administratifs imposent aux api- 
æ 
os ae et à ae 

