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par le marchand au moment de l'achat. Ges explications sont beau- 
coup plus faciles et compréhensibles avec l'appareil en main. Par 
contre nous nous étendrons un peu longuement sur les réactifs 
et les préparations micro ser pEuue, qui feront l’objet de la pro- 
chaine causerie. Emile ANGELLO?z, 
St-Didier-sous-Riverie (Rhône). 


L'APICULTURE ET LE DROIT 
(Suite) 
II 
Nature juridique des abeilles 
En droit, comment considère-t-on les abeilles, autrement dit 
quelle est leur nature juridique ? - 
De tout temps, on a fait une distinction entre les abeilles sau- 
vages et les abeilles apprivoisées (1). 
Les abeilles sauvages ne sont pas seulement celles qui n'ont 
jamais été cultivées ; elles sont encore celles qui, l'ayant été, ont 
cessé de l'être, soit parce que leur propriétaire les a abandonnées, 
soit parce que ce sont elles qui... ont abandonné leur propriétaire. 
Les abeilles sauvages ne sont pas l'objet d’un droit de pro- 
priété. Elles sont rés nullius, elles ne sont à personne. 
Le propriétaire du fonds sur lequel elles se seraient arrêtées, 
n'en est donc pas propriétaire, tout comme Île propriétaire d’ un 
champ ne l'est pas du gibier qui peut se trouver dessus. 
À l'inverse, les abeilles apprivoisées ont un maitre. DR 
teur en est propriétaire ,la ruche est un des Serre de son 
patrimoine. 
Les abeilles apprivoisées feront donc l’objet de te ni 
contrat translatif de propriété: vente, donation, échange, par? 
tage (1), dation en paiement. 
D'un patrimoine, elles passeront dans un autre patrimoine, par 
tous ces modes légaux d'acquisition de la propriété. 
Il n’en ira pas de même des abeilles sauvages. Sans doute, elles 2 
sont susceptibles d'appropriation. On pourra toujours, théorique- 

ment du moins, les recueillir, les mettre dans une ruche ; mais | 
(1) VARRON. — Traité de la vie rustique, p. 139 et suiv. $ 
FoueneL. — Traité du Voisinage, n°* 132°et suiv. ASE 
(2) Partage d'un rucher à l'occasion d' une succession, par exemple. 
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VENT 87.7 
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