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à ce Mmoînent précis elles auront perdu leur caractère d'abeilles 
sauvages el celui qui aura procédé ainsi, en aura acquis la pro- 
priété par occupation. C'est là le seul mode d'acquisition d'une 
res nullius. Cette chose n'ayant pas jusque là de maître, personne 
ne pourra en transférer la propriété et il est évident que l’on ne 
pourra en devenir propriétaire qu'en s’en emparant, en l’appré- 
hendant: | 
Telle est du moins la doctrine traditionnelle. À-telle subsisté 
dans le droit moderne et depuis la loi des 28 sept., 6 oct. 1791, 
d'abord, la loi du 4 avril 1889, ensuite, les abeilles même sau- 
vages, peuvent-elles encore être res nullius et n'appartenir à 
personne ? 
Ne Se trouvent-elles pas nécessairement avoir un propriétaire ? 
S'il en est ainsi, nul ne pourrait en acquérir la propriété par 
occupation et la conséquence pratique en serait que, recueillir un 
essaim abandonné, équivaudrait à commettre le délit de vol! 
La question est controversée. 
Pour nous, nous estimons que la doctrine ancienne est loin 
d’avoir entièrement disparu de notre droit et nous en donnerons 
les raisons quand nous étudierons l'accession. 
A l'encontre de la persistance de la distinction classique et de 
la possibilité pour les abeilles sauvages de n'appartenir à per- 
sonne, on peut formuler une autre objection, tirée, celle-là, non 
pas d'un texte spécial à l’apiculture comme le sont les deux lois 
précitées, mais bien de deux articles du code civile, étrangers à 
la législation apicole. 4 
En effet, si l'on se reporte aux textes des art. 539 et 713, on est en 
droit de se demander s’il peut y avoir encore dans notre législation, 
des res nullius. | 
.« Les biens qui n'ont pas de matire appartiennent à l'Etat » 
est-il dit sous l’art. 718. 
Donc tout ce qui se trouve n'être pas la propriété d’un particu- 
lier est la propriété de l'Etat. En réalité, il n'y aurait plus de 
biens sans maître ! Et les particuliers ne pourraient plus acquérir 
la propriété d'une res nullius par occupation, pour la bonne raison 
qu'il n'y aurait plus de res nullius. 
Le projet de Code civil de l'an VIII voulait en arriver ir. Mäis 
les Tribunaux protestèrent, le projet fut modifié et tout le monde 
admet aujourd'hui que les art. 539 et 713 ne visent que les immeu- 
bles abandonnés, malgré la généralité äpparente du texte (1). 
; L'occupation reste donc dans le mode d'acquisition des biens 
: 

(1) Peaxiez. — Traité du Droit civil, FT. 1°r, 2° édition, n°° 764 et suiv. 

