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mobiliers vacants et sans maitre {1}, et la persistance de la dis- 
tinetion entre les abeilles sauvages et les abeilles apprivoisées avec 
les conséquences qu'en tire la doctrine traditionnelle n'est pas 
incompatible avec les dispositions du Code Civil. 
Voici donc une première dishnction touchant la nature juridique 
des abeilles. 
Il en est une autre. | 
L'article 528 GC. Civ. est ainsi conçu : « Sont meubles par leur 
« nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un 
« autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les ami- 
« maux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par. l'effet 
« d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » 
Le droit est donc ici d'accord avec la nature elle-même. Mais 
il ne l’ést pas toujours et le code civil, consacrant d’ailleurs une 
fort ancienne théorie, considère comme immeubles certains objets 
cependant mobiliers par leur Nature. Il s agit là d'immeubles qui 
ne sont considérés comme tels, que par une. Lo de. la loi : ce 
sont les immeubles par destination: 
Et l’art. 524 du C. Civ. cite au nombre des immeubles par ges 
tination : Les ruches d'abeilles. 
Mais toutes les ruches ne sont pas immeubles par destination, 
car aux termes de cet article, il est indispensable, pour que les 
ruches et leurs abeïlles soient immeubles par destination que le 
propriétaire des ruches soit en même temps propriétaire du sol 
sur lequel elles sont placées. Les ruches d’un locataire, d'un usu- - 
fruitier, d’un fermier, resteront donc des obejts mobiliers. 
Pourquoi cette immobilisation fictive de la loi et pourquoi, afin 
d'en bénéficier, la nécessité d'être à la fois propriétaire du terrain 
et propriétaire de la ruche ? C’est qu'il y à un rapport de desti- 
nation entre l’objet mobilier (la ruche dans le cas qui nous occupe) 
et l'immeuble, le terrain. La loi ne veut pas que l’on puisse Sépa- 
rer du fonds ce qui en réalité n’en est qu'une sorte de LépEnqante 
et sert à son exploitation. Privé de ces accessoires, le Lis Le n'au- 
rait plus une utilité aussi grande. CRC 
L'intérêt général ne pourrait que perdre à cette séparation, con- 
traire aux lois économiques. 
Or, si la loi civile n'avait. rendu ainsi les ruches immeubles par 
destination, celles-ci se SELSIeAL Ps CE séparées du fonds dans 
les cas suivants : à 

(1) Sauf toutefois en ce qui concerne Îles universalités de meubles, puisque re 
successions sans héritiers appartiennent à l'Etat par droit de déshérence (art. AA 
C. Civ.). 
