


Juillet 1920. 
L'Apiculture Française 
Ni REVUE MENSUELLE | 
Organe de la Société d’Apiculture de l’Ain 
RRRERKERKLRRRRNRRRRRERENRKRRRMRENNNE 
CHRONIQUE 
Avis . 
La Société d’apiculture de l’Ain se réunira en Assemblée 
générale. le dimanche 11 juillet,-à 14 heures, salle du-siège 
social, 3 rue Alphonse Baudin, à Bourg. 
Le présent avis tiendra lieu de convocation. 
| ORDRE DU JOUR 
1 Situation financière. + ; 
2 Emploi de la subvention de l'Office agricole. 
3 Organisation des Concours. 
Æ Création d’un marché au miel. 
9 Cotisation (part des sections). 
6 Budget de l’année courante. 
7. Questions diverses. F 
| | Le Président : BERARD. 
Propositions de loi contre la fraude sur les miels 
| Deux projets de lois sont présentés à la Chambre pour protéger 
. le miel contre la concurrence déloyale faite par les faux miels, dont 
… le décret du 19 décembre 1910 autorise la vente sous le nom de 
 miéls de fantaisie où miels artificiels. 

Le premier projet, qui n’est autre que celui du D' Doisy, repris 
= par M. Berthon et contresigné de 20 députés, est ainsi conçu : 
PROPOSITION DE LOI 
AUS ARTICLE PREMIER | | 
 . Il ést interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de 
» vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de « miel », avec ou 
Sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement la subs- 
s. À : : 
4 - 
Et 
tance naturelle recueillie par les abeilles. 
… | Ceux qui auront sciemment contrevenu aux dispositions de la. 
4 présente loi seront punis d’un emprisonnement pendant trois mois 
Lu 
— 
