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Modifications à la loi sur les Chambres d'Agriculture. 
Yœu du Comice agricole de Narbonne 
Le Comice agricole de l'arrondissement de Narbonne, 
Considérant que l'agriculture doit, au même titre que le commérte et l'in- 
dustrie, contribuer au relèvemént économique de la France ; qu'en conséquence . 
les agriculteurs doivent être traités, au point de vue de a défense de leurs 
intérêts professionnels, sur le même pied d'égalité que les commerçants et 
les industriels, 
Emet le vœu : 
Que la loi créant les Chambres d'agriculture donne aux agriculteurs, pour 
la défense des intérêts professionnels agricoles, des garanties au moins égales 
à celles que la loi créant les Chambres de commerce et d'industrie a données 
aux commerçants et industriels pour la défense de leurs intérêts professionnels. - 
En conséquence, demande : 
-1° Que comme pour le commerce et l'industrie, les Chambres d'agriculture 
soient auprès des pouvoirs publics les orgañes des intérêts agricoles de leur 
circonscription. \ 
2° Qu'il y ait au moins une Chambre d'agriculture par département. 
3° Oue comme pour le commerce el l'industrie, les autres Chambres d'agri- ‘ 
culture, soient instituées paf décret rendu dans la forme des règlements d'admi- 
nistration publique sur la proposition du Ministre de TAgriculture ; le dit décret 
d'institution déterminant la circonscription de chaque. Chambre d'agriculture. 
(Lorsqu'il n'y aura dans le département qu'une Chambre d'asneuee sa Cir- 
conscription comprendra tout fe département. 
4°. Que le nombre des membres des Chambres Macro soit déterminé 
par le décret qui les instituera et puisse être modifié par des décrets ultérieurs. 
‘5° Que comme pour le commerce et l'industrie où ne sont électeurs que les 
commerçants et industriels, ne soient électeurs des Chambres d'agricuHure 
que les agriculteurs professionnels, c'est-à-dire Ceux qui retirent un “bénéfice 
de l'exploitation agricole, tels que propriétaires, usufruitiers, Pau régis- 
seurs, locataires, fermiers, colons partiaires, métayers, etc. «* 
6° Que comme pour les électeurs des Chambres de commerce et d'idugtrie, 
les électeurs des Chambres d'agriculture doivent résider depuis cinq ans au 
moins dans la circonseription de leur Chambre. kS 
7° Que les Chambres d'agriculture puissent se grouper entre elles pour COnS- ‘ 
tituer de vastes Comités régionaux d'action agricole, de même que les Cham- 
bres de commerce et d'industrie peuvent se grouper entre elles pour former de n, 
vastes Comités d'action économique. il 
— M. le Président du Comice agricole de Narbonne demande aux associa- 2 
tions apicoles de se joindre à lui pour appuyer ce vœu. x - 
Nous croyons ave@ lui qu'il y aurait intérêt à ce que fut. appliquée: à: ae We, 
culture une loi similaire à celle du 9 avril 1898 qui a réglé Ja création des Cham-._ 
bres de commerce et a fait ses preuves depuis vingt ans qu’elle est en vigueur. 
Mais il importe avant tout pour les apiculteurs qu’on leur FeRORNaEES: tormel : 
lement le droit d'être électeurs des Chambres d' agricullure 1 
Or, comme l'a fait observer justement M. Fenouïillet, dans notre EE d'a 2 
vril, parmi l'énUMErQtON des électeurs, il n’est pas fait expressément mention 4 
des apiculteurs. 74 
Si les apiculteurs étaient exclus dés Chambres d’apiculture, ce serait une in- 
justice notoire. Parmi les agriculteurs professionnels, la motion ci-dessus entend 
tous ceux qui retirent un bénéfice de l'exploitation agricole. Or, qui niera que er 
l'apiculture ne soit une branche de l’agriculture et qu'elle ne tire-ses bénéfices je 
0e l'exploitation agricole ? Alors même que l'apiculteur ne serait pas cultiva- [hi 
‘eur de profession, il travaille au profit de l'agriculture dont les abeilles sont 
les meilleures auxiliaires. "iN 
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SOS ENE L 
4. 
Tout en nous unissant aux vœux CI- dessus exprimés, nous tions Gone avant 74 
tout celui de voir expressément reconnaître les apiculteurs quels qu'ils soient com- 0 Î 
me ayant droit de participer à la formation et aux avantages des Chambres d'a- A 
griculture. Nos Sociétés apicoles ne manqueront pas, comme l'a fait récem- | 
ment la Fédération, de réclamer une modification au texte de 1a loi ou tout au. 
moins une déclaration qui reconnaisse formellement leurs droits, 

