— 14h — 
eo Leroy one geo ep og 
Caisse Fédérale à Assurance contre les Accidents aux Tiers 
des Apiculteurs de France 
Nous avons l'honneur d'informer MM. les Apiculteurs que, confor- 
mément au vote émis à la réunion de la Fédération des Sociétés 
françaises d’Apiculture du 25 mars 1905, à Paris, la Caisse 
fédérale d'assurance contre les accidents, causés aux tierces per- 
sonnes et aux animaux des tiers, est définitivement constituée et fonc- 
tionne depuis quelque temps. 
Cette assurance qui garantit la responsabilité civile des Apiculteurs 
Jusqu'à concurrence d’une somme de «inq mille francs, par victime, 
est consentie à chacun d'eux moyennant une prime de 2 fr. par rucher, 
étant toutefois entendu que les agglomérations de plus de vingt ruches 
comptent pour autant de ruchers qu'il y a de fois vingt ruches ou fract:on 
de vingtaine. 
Des feuilles d'adhésion, indiquant les conditions de la convention 
intervenue entre la Fédération et la Mutuelle Générale Fran- 
çaise, société dont le siège est au Mans, 19 et 21, rue Chanzy, sont 
tenues à la disposition de MM. les Apiculteurs qui les recevront sur 
leur demande. 
Pour tous renseignements on est prié de s'adresser à M. Sonnier, 
secrétaire général de la Fédération des Sociétés françaises d’Apiculture, 
à Charny (Seine- et-Marne) ; ou à M. GuizLemiw, secrétaire de la Société 
de la Meuse, à Condé-en-Barrois. À 
Nos lecteurs sauront gré à la Fédération des Sociétés d’ Apiculture 
de la mesure qu'elle vient de prendre. Ils comprendront tous les avan- 
tages qu'il y a pour eux de donner leur adhésion à une assurance qui 
leur évitera de graves ennuis. 
Voici les conditions de l'Assurance : 
ARTICLE PREMIER. — La Mutuelle Générale Française assure contre les 
accidents causés aux tiers par les abeilles des ruchers de l’adhérent. 
ART. 2. — Par cette assurance, la Société garantit l'assuré jusqu’à concur- 
rence de la somme de cinq mille francs, par victime, contre les dommages et 
réparations civiles auxquels il peut être tenu par suite des accidents causés aux. 
tierces personnes ou aux animaux d’autrul. 
L'assuré, les membres de sa famiile et ses employés ne sont point considérés 
comme des tiers, et par suite ne sont pas garantis par cette assurance. 
ART. 3. — L'amende, étant une pénalité, doit rester à la charge personnelle 
de celui ou de ceux contre qui elle est prononcée, ainsi que les frais des pour- 
suites correctionnelles ou de simple police. 
Mais les frais des instances civiles sont couverts par l'assurance, lors même 
qu'ils dépasseraient, avec les condamnations, le montant du capital de la 
garantie. 
