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Un jugement à propos d'essaim 
* Commeil est bon que tous les apiculteurs soient pleinement renseignés 
* sur leurs droits que plusieurs pourraient ne pas connaitre, nous nous 
- faisons un devoir de relater le jugement prononcé, à propos d’un essaim, 
par M. le Juge de paix de Vaubecourt {Meuse), dans son audience du 
7 juin dernier. 
D -2Voicrlefait:. 
Le 1° juin, un essaim sortait du rucher de M. B..., à R...; et allait se 
- loger dans le jardin clos de, X..., son voisin. M. B..., qui avait suivi 
. de l'œil son essaim, alla demander à X... l'autorisation de pénétrer 
dans sa propriété pour y reprendre le fugitif. Refus formel. Ce que 
voyant, M. B... va trouver le garde champêtre et le prie d'aller, en son 
_ nom, faire une nouvelle réclamation et, en cas de refus, d'en dresser 
procès-verbal. Ce qui fut fait, car X..… s'entêta à refuser à M. B... 
l'entrée de sa propriété. Le proces-verbal fut enregistré. De 
M. B... fitænsuite délivrer à M. X... assignation à comparoir devant 
le juge de paix du canton de Vaubecourt. , 
l'aire fut entendue le mercredi 7 juin et comme c'était inévitable, 
X... fut condamné à 40 francs de dommages-intérèts et aux frais. 
Evidemment X... ne connaissait pas l’art. 9 de la loi sur le code rural 
(4 avril 1889: qui dit que : « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le 
réclamer et de s’en saisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre. autre- 
ment l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequelil s'est fixé. » 
Si le propriétaire de l'essaim. a le droit de « s’en saisir » 1l a aussi, 
* par voie de conséquence, celui de pénétrer dans la propriété d'autrui, 
quitte à payer une indemnité pour les dégâts si lut ou l’essaim en 
commettent, et le propriétaire du terrain sur lequel l’essaim est venu 
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1 se placer, ne peut, sous peine de poursuites et de condamnation. 
s'opposer à l'exercice de ce droit. re 
# En se faisant rendre justice, M. B... a bien mérité des apiculteurs 
…. quil encourage ainsi dans la revendication de leurs droits. 







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