mes factures que les formats des pots sont classiques et que leur 
poids n'est qu'approximatif élant donné la nature du miel, sa com- 
position chimique et sa susceptibilité hygrométrique. 
Mais je me demande quelle formule simple, quelles explications 
acceptables pour la clientèle, me permettront de satisfaire à la 
loi, et surtout de ne pas décourager ou effrayer l'acheteur. 
AUDEMARS. 

Re 


a 
L'APICUL TURE ET'ÉE DROIT 
(Suite) 
creme 

II] 
De la propriété des essaims 
De même que, de toute évidence, le miel fourni par les abeilles 
est la propriété du maître de l& ruche, ainsi l’essaim n'étant lui- 
même qu'un produit de la ruche, appartiendra à l’apiculteur. 
Si l’essaim ne quitte la souche que pour afler s'arrêter sur la 
propriété du maître, il n'y aura aucune difficulté possible, celui- 
ci le capturera sans que personne ait la possibilité d'intervenir. 
Mais l’essaim est souvent d'hümeur vagabonde. [l-survolera les 
héritages voisins pour, finalement, se fixer sur une propriété qui 
n'est pas celle de l’apiculteur. 
Des conflits risquent alors .de surgir et c'est ici que l'on peut 
vraiment parler de législation -apicole, car les règles qui jouent 
son propres à l’apiculture et ne sont nas seulement l'application à 
des cas particuliers de principes généraux de notre Droit. à 
Quand l'essaim aura pris soh essor et féfanchi la limite de Ia 
propriété voisine, l’apiculteur devra-t-il le considérer comme perdu 
et n’aura-t:il plus sur lui aucun droit? 
Non assurément. De tout temps, l’apiculteur a bénéficié d'un 
droit de suite. Déjà le droit romain et, après lui, notre ancien droit 
le lui reconnaissaient. 
La loi des 28 sept.-6 oct. 1791, le lui accordait ég alement. 
Actuellement, la loi du 4 avril 1889 (sect. IT, Tit. VI Li Pau 
Code rural) dispose dans son art: 9 que: ) 
« Le propriétaire d'un essaim à le droit de le réclamer et de 
« s'en ressaisir, tant qu'il n’a pas cessé de le suivre... » 
Ainsi done, ce droit de suite est opposable aux liers et lanta 
teur va pouvoir s’en prévaloir contre le propriétaire ou l'occupant 
du terrain sur lequel son essaim se sera arrêté, | 
bee che tn à 
