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Mais dans quelles conditions exactes ? 
Bnvisageons les différents cas pouvant se présenter dans la pra- 
tique. 
À) Le terrain n'est pas clos. 
Sans aucun doute, le poursuivant peut y pénétrer. Point n'est 
besoin pour lui d'avoir à se munir d’une autorisation quelconque. 
Il y à une certaine analogie entre ce droit de suite et le droit de 
passage résultant d'une servitude d'enclave (1). Cependant le droit 
de suite doit être exercé ex-æquo el bono, suivant l'expression des 
- anciens fjurisconsultes. Autrement dit, si le poursuivant n’a pas 
besoin d'autorisation pour pénétrer sur le terrain d'autrui, du 
moins fera-t-1l bien, S'il en a la possibilité, de prévenir le pro- 
priétaire. 
Il lui faudra surtout commettre le moins de dégâts possibles, 
soit aux récoltes, soit À l'arbre où sera accroché l'essaim. De ces 
dégâts l’apiculteur doit la réparation à celui qui en a souffert. 
Chacun est tenu du préjudice qu'il cause à autrui par sa faute, 
(art. 1382-C.C.) et 11 serait inique que le poursuivant, bien qu'usant 
d'un droit qu'il tent de la loi, vint en quelque sorte s'enrichir 
au détriment d'autrui, sans être astreint à aucune compensation 
en raison du dommage qu'il peut commettre. 
B) Le terrain est clos. 
Le poursuivant va se trouver dans la nécessité matérielle de 
réclamer l'accès au terrain. Qu'adviendra-til si le propriétaire ou 
son représentant lui en refuse l'entrée, et que l’essaim soit perdu 
pour l’apiculteur ? La loi est muette sur ce point, mais la }urispru- 
dence décide que le propriétaire du fonds est alors tenu d’indem- 
niser l'apiculieur du dommage quil subit, c'est-à-dire de lui rem- 
bourser la valeur de l’essaim. 
C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 24 jan- 
Vier 14877 (D. 77, 1, 164 — S. 77. 1. 261) à l’occasion d’une affaire 
Saintain c. Lecoup. Cet arrêt est, on le voit, bien antérieur à la loi 
du 4 avril 1889, mais il fait application de la loi des 28 sept.-1 oct. 
1791, dont la loi de 1889 n’est que la reproduction et garde ainsi 
toute son autorité. | 
Le propriétaire du terrain, demandeur au pourvoi raisonnait 
ainsi : la condamnation à des dommages intérêts suppose une 
faute, or ie n'en ai Commis aucune. En interdisant à l’apiculteur 
l'entrée d'un jardin cles de murs dépendant de ma maison, je 
n'ai fait qu'user de mon droit de propriétaire. C'est donc à tort 
_ - (1) Fuzier- Herman. V: Abeilles No 13 et suiv. 
