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L'APICULTURE ET LE DROIT 
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De la propriété des essaims {Stüule) 
Dans les cas les plus fréquents, l’essaim poursuivi par son 
maître s'attachera à quelque branche d'arbre où à quelque partie 
d'un immeuble, mais il n'est pas impossible, et cela s'est vu plus 
d'une fois, qu'il pénètre dans une ruche appartenant au voisin, 
sans qu'il v ait eu d'ailleurs, de la part de celui-ci, la moimdre 
manœuvre frauduleuse, pour Py attirer. 
Dès lors, le maître dela ruche va-t-il pouvoir se prétendre pro- 
priétaire de l'essaim ? 
A) La ruche était vide. — En ce cas, il ne saurait "avoir la 
moindre difficulté. Le poursuivant y reprendra son essaim, tout 
comme il s'en serait ressaisi, s’il s'était fixé à un arbre par éxem.. 
ple ; le propriétaire de la ruche na absolument rien à objecter. 
C'est là l'exercice normal du droit de suite. 
B) La ruche étail peuplée. — Ici on va se trouver en présence 
d’une impossibilité matérielle à l'exercice du droit du poursuivant. 
S'il n'a pas théoriquement perdu son droit de propriété sur son 
essaim, comment pratiquement exercerait-il ce droit? Il lui fau- 
drait faire le départ entre ses propres abeilles et celles du maitre, 
de la ruche ! On est en présence d'une situation de e fait évidem- 
ment inextricable. 
La loi de 4889 donne au poursuivant le droit ds se ressaisir de 
l'essaim et, se trouvant en fait dans l'impossibilité d'exercer le 
droit qu'il tient de la loi, il verra la propriété de ses abeïlles pas- 
ser au maître de la ruche (1). Le poursuivant subit donc un préju- 
dice incontestable. En obtiendra-t-il au moins réparation ? 
On peut sans aucun doute soutenir que le maître de la ruche 
bénéficierait d'un véritable enrichissement Sans cause 811 ne de- 
vait en compensation, payer au poursuivant la valeur de Pessaim 
fortuitement logé dans la ruche. L'équité commande donc que 
l'équilibre soit rétabli par le versement d'un indemnité, qui, dans 
le patrimoine du poursuivant, remplacera l’essaim quila été. 
impossible de récupérer. 

(1) En ce sens : Fuzier-Herman V® abeilles n° 16 ets. 
Clément et Lépinois, le Code rural belge interprèté, no 145. 
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