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droit de suite, apanage du propriétaire de la ruche-mère, et qu'il : 
ne pourra prétendre à aucune des conséquences juridiques de cé 
droit de suite. | 
” Voici donc les conditions de l'exercice du droit de suite telles 
“qu'elles découlent de l’art. 9 de la loi du 4 avril 1889. 
Ce même texte dispose encore que si l’apiculteur a cessé de le 
poursuivre, « l’essaim appartient. au propriétaire du terrain sur 
lequel il s'est fixé ». | 
Rien de plus clair en apparence, Gette seconde partie de L'art. 9 
donne cependant lieu à controverse. 
… Déjà, à propos de la distinction entre les abeilles sauvages ef 
les abeillés apprivoisées, nous y âvons fait allusion. La doctrine 
classique, disions-nous, enseigne que les abeilles sauvages ne sont 
à personne et que, comme toutes les res nullius, elles peuvent 
acquérir par occupation, c'est-à-dire, par une prise de possession 
æfiective. Or que devient cette possibilité d'une occupation en pré- 
Mence des termes de la loi du 4 avril 1889 (laquelle ne fait que 
confirmer la loi de 1791) si l’essaim abandonné est la propriété de 
“celui sur le terrain de qui il s'est fixé ? | 
Ill n'y a plus place pour une oceupation, puisque la propriété de 
“l'essaim est désormais invariablement el d'avance fixée par la 
“loi : tant qu'il est poursuivi par le propriétaire de la souche, il 
“appartient à celui-ci ; dès qu'il ne l'est plus, il devient la pro- 
“priété de celui à qui appartient le terrain sur lequel il s'est fixé: 
Donc les tiers ne peuvent en acquérir la propriété par occupation. 
+ Ce système a ses partisans (Valserre et Macarel, Droit rural 
“p. 271, Vaudoré, Droit rural T 2, N° 210) pour qui la loi fait ici 
“une application de la thécrie de. l'accession, l'accession étant [lc 
» droit en vertu dual le pYODFIÉIEITE d'une chose acquiert la pro- 
| priété de tout ce qui s'unit ou s'incorpore à sa chose, soit naturel 
lement, soit artific: clement (4). 
… ]1 est noter, d’aileurs, que pour les abeilles, l'accessun est 
immédiate, tandis que, pour les volailles et animaux de basse. 
cour qui se sont enfuis sur le terrain d'autrui, la loi du 4 avril 
1889, dans son art. 5 n'accorde l'acquisition de la propriété qu'après 
un délai d'un mois à compter de la déclaration passée à ta mairie 
> par le propriétaire du terrain. 
… Les conséquences pratiques de celle théorie sont les suivantes : 
Nul ne pourra recueillir un essaim abandonné sans se rendre 
coupable du délit de vol, au préjudice du propriétaire du terrain. 
— Bien mieux, si le maître de la ruche qui a essaimé, S'avise, 
“après avoir nettement abandonné la poursuite, de la reprendre, 
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(4) Planiol op. cit, T. [, 2° édition, n° 1509. 


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