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il ne pourra plus capturer l’essaim sans encourir les rigueurs des 
art. 379 et 401 C. P. qui prévoient et répriment le vol. 
_ C’est, en somme, ce qu'enseignait M. Garcon (Code Pénal an- 
noté, sous l’art. 379, N° 399). 
En outre, le fermier du terrain où l’essaim sera venu Se fixer 
ne saurait en devenir propriélaire par occupation. Sans doute il 
en bénéficiera en sa qualité de fermier, mais son bail terminé, 
il devra le restituer au propriétaire. De même pour l’usufruilier 
du terrain, dans ses rapports avec le nu-propriétaire (Vaudoré:. 
loc. cit.). Dans une autre opinion défendue “ii Laurent (t..8, 
N° 440), Fournel (traité du voisinage p. 132 et 5.), Aubry et Rau 
(p. 236, $ 201) le droit du propriétaire du me n'est pas absolu. 
La loi ne le lui aurait conféré qu'à l'égard du nropriétaire de la 
souche et cela pour couper court à toute discussion et à toute récla- 
mation de la part de ce dernier. Là où s’est fixé l’essaim, là 
expire le droit de l’ancien propriétaire qui a abandonné la pour- 
suite. 
Mais n'importe qui pourrait s'emparer de l’essaim avant le 
propriétaire du fonds et en acquérir ainsi là propriété. D'autres 
auteurs vont plus loin et prétendent que les lois de 1791 etde 1889 
n'ont rien changé à la doctrine traditionnelle, que l’essaim aban- 
donné est bien toujours res nullius que le premier occupant en 
devient propriétaire et que ces lois ne font que donner au proprié- 
taire du fonds le droit de s'emparer de l’essaim. 
Aucune de ces opinions ne nous satisfait. Celle qui Se borne à. 
opposer le droit du propriétaire du terrain à celui de lPancien 
maître de l’essaim, mais laisse subsister le droit du prémier oceu- 
pant, nous paraît arbitraire. La loi ne distingue nas. Be faire, 
c'est ajouter à Ja loi. R 
Affirmer que depuis les lois de 1791 et 1889, rien nest, en 
somme, changé, n'est pas plus acceptable. C’est ne tenir aucuns 
compte d'un texte positif et/formel, et qui, de toute évidence, 
doit tout de même bien signifier quelque chose. 
Où est la vérité 
A notre sens, dans un quatrième système. La théorie, aux 
termes de laquelle on affirme que les abeilles ne peuvent plus 
être res nullius, ne prend pas assez garde à l'expression employée 
par le législateur, qui parle du terrain sur lequel l'essaim Sest 
lité. 
Qu'est- ce à dire? Tant qu'un essaim est accroché à un arbre ou 
à une haie, qu'il pend en grappe, il n'est pas « fixé ». Il est dans 
une position de repos, d'attente, mais il n’est pas établi. 
Au contraire, dès qu'il est installé d’une facon définitive, Je 
We 
voilà « fixé ». 

