
Alors, il appartiendra au propriétaire du terrain par voie d’ac- 
cession. Un tiers ne pourra dès ce moment, pas plus s'emparer 
de cet essaim qu'il n'aurait pu aller le chercher dans la ruche 
avant l’essaimage. 
Mais tant que l’essaim n'est pas fixé, on est en dehors des pré- 
visions et des dispositions de l’art. 9 de la loi du 4 avril 1889 et 
cet essaim, encore res nullius, pourra être appréhendé par le pre- 
mier occupant. 
Certes, le prüpriétaire du terrain, tout comme quiconque, pourra 
se saisir de l’essaim non encore fixé. Mais il en acquerra la pro- 
priété par occupalion et non pas par accession. 
Ce système a été parfaitement exposé dans un jugement rendu 
à la date du 1‘ octobre 1909, par le Tribunal de Paix de Rive-de- 
Giers (D. 10.5.21 et Mon. jud. Lyon, 8 février 1910) et dont voici 
l'analyse : 
Un essaim d’abeilles en fuite, non suivi par son propriétaire 
peut devenir la propriété du premier occupant, l’essaim devant 
être considéré, dans ce cas, comme res nullius. s 
Il peut aussi devenir, par voie d’accession, la propriété de 
celui sur le fonds duquel il s’est fixé ; mais, dans ce cas, 1l faut 
entendre par « fixé » l'établissement à demeure sur le fonds, soit 
dans un refuge approprié, soit dans un abri naturel et non pas 
» simplement le fait d'un repos momentané, d'une simple halle 
» plus ou moins prolongée. C'est ainsi que doit être interprété 
l'art. 9° de la loi du 4 avril 1889. 
Ce système a le double mérite de tenir compte du texte même 
de la loi et d'être en rapport avec la notion de l'accession qui 
) suppose l'incorporation d’une chose à une autre. 
Or cela ne saurait se concevoir d'un essaim qui n'est pas fixé 
donc pas incorporé. 
Des difficultés peuvent cependant se produire : 
A) L’essaim abandonné de son maître à pu se réfugier dans 
une ruche vide où non, et Sy établir. Mais le propriétaire de cette 
ruche, ne l’est pas du terrain. À qui appartient cet essaim qui n'a 
pas fait l’objet d’une occupation ? Si l'on appliquait la loi à la 
lettre, il faudrait répondre : au propriétaire du terrain qui Pa 
acquis par accession. Mais l'accession ne se réalise pas seulement 
au profit d’un immeuble, elle peut encore se réaliser au profit 
d'un meuble. | 
Or ici l’essaim est hien l'accessoire de la ruche, c’est à elle qu'il 
s'incorpore et dans ces conditions, il paraît tout à fait équitable 
et d'ailleurs conforme à l'esprit général de la loi, d'attribuer la 
propriété de l'essaim au maître de la ruche. 
