























eilles, trouvent plus expéditif el plus simple dé les soustraire 
f | Tire au préjudice de l’apiculteur. 
bi “Comment le droit pénal et le maître de la ruche 
contre le vol ? 
Tout le monde est d'accord, bien entendu, sur la possibilité 
Eine sanclion, mais on diseute le point de savoir quel lets doit 
s'appliquer. ) 
- En effet, le code pénal de 1791 était d'une sévérité exemplaire, 
| et im le vol d'une ruche d’abeilles de quatre années de dé- 
ention, quand le vol avait été commis pendant Île Jour de six 
nnées quand il l'avait été pendant la nuit. 
Rébart. “2 Lit 2, sect. 2; art. 27). 
… Voilà certes, qui devait faire réfléchir les maraudeurs. à 
mous la loi du 25 Frimaire, an VIII, vint atténuer la ri- 
ueur de <es' Sanctions et, dans son art. 2, réduisait lemprison- 
è nement à la durée de trois mois à un*an pour le vol diurne et à 
celle de Six mois à deux ans pour le vol nocturne, 
| Puis, fut promulgué le code pénal de 1810 qui est muet sur 
8 vol des ruches d’abeilles. 
D hé lors, on pouvait soutenir que ja loi de l'an VII était tou. 
jours en vigueur, qu'elle continuait à garder foute son efficacité 
t on n'y a pas manqué (1). 
* En effet, le code pénal étant de toute évidence une loi d'ordre 
sénéral, et le texte de l'an VIII-une loi spéciale, on appliquait 
la maxime genecralia non derogant Specialibus, à savoir : qu'il 
est de’ principe que les lois LÉSNICrAres ne SRE pas aux lois 
Spéciales. 
Au surplus, l'art. 484 du &ods pénal est ainsi Conçu : « Dans 
Bioutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code 
(a et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les 
« Cours et les Tribunaux continueront de les observer ». 
. Donc il est permis de considérer la loi de lan ci comme non 
abrogée. 
| Mais dans une autre opinion, on estime qu'il y à ïieu d'appli- 
juer purement eb simplement l'art. 404 du Code Pénal qui punif 
de 1 an à 5 ans et 16 à 500 francs d'amende « les autres vols non 
spécifiés dans la présente section. » Celte rédaction permet de 
penser que les vols qui ne sont pas Spécialement visés par un des 
articles du code pénal rentrent dans la généralité des termes de 
l'art, 401 @). 
B, Bouniceau- Germon, Hanbe prâtique, 1869, t. 27, p.417 ets. 
_  Béquet. Répertoire du Droit administ., Vo Bêtes, n° 532 et s. 
@ Dalloz. RER pratique. V. Droit rural, n° 325. 

